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La décision du gouvernement d'interdire aux grandes surfaces de vendre des produits qui ne sont pas de première nécessité, à partir de ce mardi, suscite les craintes des salariés et de leurs représentants, qui redoutent une perte de chiffre d'affaires et donc davantage d'activité partielle.

Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.

Après l'annonce du nouveau confinement pour tenter de limiter l'impact de la seconde vague, le protocole sanitaire pour les entreprises à été mis à jour. Déclinaison pragmatique des exigences du code du travail face à la pandémie, le respecter est la base pour être dans les clous vis à vis de l'obligation de sécurité.

Depuis le 30 octobre, les commerces jugés "non essentiels" ont baissé leurs rideaux mais peuvent recevoir du public pour les livraisons et les retraits de commandes. De plus, un certain nombre d'activités commerciales sont autorisées. Les restaurants, en principe fermés, peuvent également faire de la livraison et de la vente à emporter. Un décret fixe les règles applicables.

Trois décrets dont un spécifique pour Mayotte maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités

Lors du débat parlementaire sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, un rapport du sénat détaille les mesures dérogatoires au droit du travail, prises depuis mars 2020, qui pourraient être prolongées en 2021.

Le décret autorisant les secteurs d'activité à mettre à disposition leur personnel sans facturer la totalité du coût à l'entreprise d'accueil a été publié le 31 octobre. L'occasion de faire le point sur ce dispositif.

L'Ordre des médecins publie, avec le ministère de la justice et la Haute Autorité de santé, un vade-mecum pour accompagner les professionnels de santé dans la mise en place de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

L'accueil de tous les apprenants (lycéens, étudiants de BTSA et de CPGE, apprentis et stagiaires), à tous les niveaux et sur l'ensemble du temps scolaire, sera assuré dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Depuis le début de la crise sanitaire, les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ont prononcé 336 mises en demeure pour situation dangereuse liée au covid-19, nous apprend le ministère du travail.

Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.

Lors d'une conférence de presse hier soir, le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Travail Elisabeth Borne ont précisé les détails du dispositif de reconfinement. Quels vont être les motifs de déplacement ? Comment va s'appliquer le télétravail ? Les CFA pourront-ils fonctionner ? Quelles exonérations de cotisations ? Voici leurs réponses.

Pendant le confinement, les organismes de formation et les CFA peuvent continuer d'accueillir des stagiaires et des apprentis lorsque la formation ne peut être effectuée à distance. Le ministère du travail précise les conditions de cet accueil.

Pour tenter d'éviter une saturation des capacités hospitalières du fait de l'expansion de la pandémie de Covid-19 et faire passer "le nombre de contaminations de 40 000 par jour à 5 000", le président de la République a annoncé hier soir un reconfinement de tout le territoire national à partir de ce vendredi 30 octobre et au moins jusqu'au 1er décembre. Les déplacements ce week-end pour les retours de vacances de la Toussaint feront l'objet d'une tolérance, a indiqué Emmanuel Macron.

La Cour de justice de l'Union européenne apporte un éclairage sur la définition fiscale de la notion de denrée alimentaire.

Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement destiné à créer un régime d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le dispositif serait financé par une cotisation supplémentaire avec un montant plafonné et, pour ceux au régime réel, un montant minimum.

Les dernières statistiques fournies par l'Insee montrent que le chiffre d'affaires tant du secteur comptable que de la branche comptable reste en augmentation. Une tendance cohérente avec les données cumulées issues de l'Ordre des experts-comptables et du H3C même si des écarts existent sur la taille des activités comptables en valeurs absolues.

Jusqu'alors, les capacités franciliennes de traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux, présentaient une large marge. Mais l'épidémie de covid-19 a provoqué une augmentation massive – entre 60 et 100 % – qui a surpris la Driee. L'inspection ICPE dû réagir pour fluidifier le flux. Elle se prépare aujourd'hui à la 2e vague.

En sus du report de la réforme d’assurance chômage l'exécutif a annoncé, hier, lors de la conférence de dialogue social, la création d’un nouveau dispositif de formation en vue de faciliter les reconversions professionnelles. Il sera financé via le FNE-formation, selon la taille de l’entreprise. Une somme qui inclut la rémunération du salarié et les frais pédagogiques.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.