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En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.

Les derniers classements du magazine La profession comptable laissent entendre qu'il existe une diminution importante du chiffre d'affaires en euros constants par salarié dans les structures réalisant plus de 3 millions d'euros d'activités réglementées. Mais les données de l'Insee sur l'ensemble de la profession livrent une tendance beaucoup moins prononcée et posent question sur la productivité réelle.

En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce premier volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, reviennent sur les bénéfices et les risques liés à ces opérations.

Technicité, stratégie, management, gestion du risque… Autant de qualités recherchées aujourd’hui chez les directeurs juridiques qui sont en passe de devenir les « chefs d’orchestre » de l’entreprise. On fait le point avec Marie Hombrouck, CEO et fondatrice du cabinet de recrutement Atorus Executive et Nathalie Dubois, directrice juridique de Fnac-Darty.

Quelques jours après l’adoption par le Conseil de l’Europe d’une convention-cadre sur l’IA, le Conseil a approuvé l’Artificial Intelligence Act (IA Act), le 21 mai.

Adoptés par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024, les dix textes composant le « Pacte sur l’asile et la migration » ont finalement été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 22 mai 2024, pour une entrée en vigueur prévue 20 jours après cette date (soit le 11 juin 2024). Toutefois, à l’exception de quelques dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau paquet législatif (qui s’adressent pour l’essentiel à la Commission européenne), les articles relatifs à la mise en application de chacun de ces textes laissent un délai de plus ou moins deux ans aux États membres pour transposer ou mettre en œuvre les dispositifs prévus.

Qu'avez-vous obtenu pour les salariés ? Quels conseils donnez-vous aux CSE ? Nous récapitulons, dans cette vidéo, les réponses apportées à ces questions par des élus CSE et des experts spécialisés auprès des comités sociaux et économiques.

Le président de l'Autorité des normes comptables (ANC) considère qu'il existe une tendance forte en Europe pour autoriser l'adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux. Parallèlement, les ministres de l'Eurogroupe demandent que soit développé un régime volontaire d'IFRS allégées pour les PME.

En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce premier volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, reviennent sur les bénéfices et les risques liés à ces opérations.

Le 17 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN). Saisi un mois auparavant par plus de 60 députés, le Conseil valide plusieurs de ses dispositions mais censure l’article 19 visant à réprimer le délit d’outrage en ligne et à prévoir l’application à ce délit de la procédure d’amende forfaitaire.

En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.

Un régime national de prescription des actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence, dans sa version antérieure à la transposition de la directive du 26 novembre 2014, ne peut pas prévoir le départ du délai de prescription avant que le comportement infractionnel ait pris fin et que la personne lésée ait pris connaissance du fait que le comportement concerné constitue une infraction. Dans cette chronique, Frédéric Puel, avocat associé et Alexandre Marescaux, avocat chez Fidal nous expliquent les apports d'une récente décision de la CJUE sur le principe d'effectivité.

Le code du travail doit-il être modifié afin de tenir compte des enjeux liés à l'introduction de l'intelligence artificielle au travail ? C'est l'une des questions abordées mardi dernier dans le cadre d'une conférence organisée par les ministères de l'économie et du travail en présence de juristes et d'économistes.

Publiée le 30 avril 2024, la directive 2024/1233 du 24 avril 2024 raccourcit les délais de traitement des demandes de « permis unique » de séjour et de travail, permet le changement d'employeur sous certaines conditions et prend en compte les situations de chômage.

Suite de nos pastilles vidéos sur des infos utiles et des conseils pour les CSE. Aujourd'hui, Christophe Bouvier, qui a été secrétaire d'un CSE pendant 15 ans avant de devenir le directeur de l'association interCSE Cezam de la région Bretagne, nous parle des activités sociales et culturelles.

Ce vendredi 17 mai, les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma signeront au festival de Cannes, en présence de Sophie Binet (CGT), deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs. Ces nouveautés conventionnelles consistent d'abord à rappeler les règles existantes en la matière, mais elles créent aussi un référent "VHSS" par film et imposent des règles pour l'organisation des castings et des tournages.

L'expérimentation de l'instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour se déroulera dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime, à compter du 1er juillet 2024.

Le 13 février 2024, le CEPD a rendu, à la demande de la CNIL, un avis qui éclaire la notion d'établissement principal du responsable de traitement au regard de l'application du mécanisme du guichet unique. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), nous explique ce qu'il faut en retenir.

Elle était attendue. Depuis le 23 avril dernier, directions juridiques et legal tech ont la possibilité d’insérer une clause unique de réversibilité des données au sein de leurs contrats.

La notion de marge d’erreur suffisante telle que définie par la loi est suffisamment claire et précise.

Continuer – ou reprendre – l’activité du cabinet d’expertise comptable après une cyberattaque ne s’improvise pas. Au niveau méthodologique, deux plans, recommandés par l’Anssi, existent pour être prêt le jour J.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.