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En période de confinement, la vente en ligne reste pour l’instant autorisée mais il faudra réfléchir aux moyens de livraison.

Le ministère du travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l'activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à distance. Ces deux institutions travaillent "à la mise à disposition des organismes de formation de ressources pédagogiques", selon un communiqué commun diffusé mardi 17 mars.

Simplification des règles de contrôle pour les formations à distance, décalage des sessions, changement d'organisme, retour dans l'entreprise : le ministère du travail fait le point sur les conséquences de la suspension de l'accueil en présentiel des stagiaires par les organismes de formation en raison de l'épidémie de coronavirus.

Pour les formations achetées sur l'application Mon Compte Formation, "sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020". Le ministère du travail donne cette précision dans un document "questions-réponses" (ci-après) sur les conséquences sur le CPF de la suspension de l'acceuil physique des stagiaires  dans les organismes de formation en raisons de l'épidémie de coronavirus.

Hier, l'Autorité de la concurrence demandait aux entreprises de différer tout projet de concentration économique qui ne serait pas urgent. Les notifications sont à réaliser uniquement par voie électronique à l'adresse suivante « controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr » ou en utilisant la plate-forme de notification dématérialisée.

Pour adapter le recours à l'activité partielle à l'urgence de la situation liée à l'épidémie du coronavirus, le gouvernement a prévu de prendre un décret pour couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC, accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, réduire le délai de réponse de l'administration à 48 heures.

Les experts-comptables sont autorisés à déposer jusqu'au 31 mai 2020 les liasses fiscales de leurs clients et jusqu'au 15 juin 2020 les déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour l'instant, cette tolérance est réservée aux contribuables qui ont recours à ce tiers déclarant. Par ailleurs, le dispositif d’activité partielle est à nouveau modifié afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.

Une instruction de la Direction générale du travail, que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises.

Dans une deuxième allocution radiotélévisée consacrée au coronavirus, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures de confinement ainsi que "la suspension" de la réforme des retraites et le report du second tour des municipales. Toute personne se trouvant à l'extérieur devra justifier son déplacement en présentant une attestation sur l'honneur.

L'employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses employés, face au Covid-19, il doit chercher à repérer les situations à risque… et donc les salariés qui pourraient être plus fragiles. Comment faire alors que les données de santé sont confidentielles ?

La crise sanitaire inédite que nous traversons actuellement pose de nombreuses questions pratiques. Nous tâchons d'y répondre !

La situation de confinement et le recours au télétravail et au chômage partiel vont réduire les échanges entre les salariés. Comment, dans ces conditions, mener à bien sa mission de représentant du personnel ? Comment tenir des réunions du CSE ? Les réponses de Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi.

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé, entre autres mesures destinées à endiguer l'épidémie de COVID 19, le report du second tour des élections municipales. Si tout se passe au mieux, il devrait avoir lieu fin juin.

La situation évolue jour après jours, et les entreprises doivent s'adapter. Le ministère du travail a communiqué dimanche soir de nouvelles recommandations à destination des entreprises.

Avec la pandémie, organismes de formation et centres de formation pour apprentis sont invités à basculer vers la formation à distance. Le ministère du travail devrait mettre à leur disposition des outils et des contenus numériques pour assurer la continuité des apprentissages. Reste à relever le défi.

La crise liée à la propagation en France du coronavirus prend de l'ampleur depuis ce week-end. Les mesures officielles s'accélèrent tandis que les syndicats font connaître leurs demandes de protection des salariés et fermetures d'usines.

Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés « ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail ». Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur.

Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution du 16 mars, des déplacements fortement réduits à partir de mardi 17 mars midi pour au moins 15 jours. Nous vous présentons les conditions devant être remplies pour effectuer des déplacements professionnels.

Depuis hier, afin d'endiguer la propagation du coronavirus, les juridictions sont fermées, sauf les services assurant le traitement des contentieux essentiels :

Hier, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Apple à hauteur de 1,1 milliard d’euros et deux de ses grossistes, Tech Data et Ingram Micro, (respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros) pour s’être rendue coupable d’ententes.

Retour sur le rapport sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance avec Swann Bommier, chargé de plaidoyer « régulation des entreprises multinationales » du CCFD-Terre Solidaire, association qui fait partie du collectif d’ONG ayant soutenu l’adoption de cette loi.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.