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Les motions de censure ont été repoussées dans la nuit de mardi à mercredi par la majorité de l'Assemblée nationale, et le projet de loi sur les retraites a donc été adopté en première lecture. Le recours au 49.3 donne l'occasion à FO et à la CGT de claquer la porte de la conférence de financement et de poursuivre leur combat contre le texte, auquel s'oppose aussi le syndicat des avocats de France (SAF). Explications et interviews vidéo.

Certaines installations classées sont exclues de l'obligation prévue par l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme, c'est le cas pour le stockage ou l'emploi d'hydrogène, les silos ou certaines installations de traitement de déchets. D'autres installations se voient appliquer des dispositions spécifiques en matière de maîtrise du risque incendie.

Avec un fonds d’épargne salariale personnalisé, le groupe breton de l'industrie agroalimentaire – qui possède notamment les marques Vrai et Sojasun – dispose d’un outil répondant aux attentes de placements éthiques de ses collaborateurs. Et d’un nouveau moyen d’investir dans des centrales d’approvisionnement énergétique difficiles à financer pour un industriel.

Les organisations patronales ont fait volte-face, vendredi, en proposant un projet d’accord national interprofessionnel sur l’encadrement. A la clef, une définition socle nationale, le maintien de la cotisation patronale supplémentaire de 1,5 % pour la prévoyance des cadres ainsi que le versement de la contribution Apec. Le texte est ouvert à signature.

Droit de retrait, mise à l'écart, arrêt de travail, messages de prévention... le gouvernement publie un questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés.

L'irrecevabilité de la créance déclarée entraîne l'extinction de la créance et, par suite, la disparition de l'obligation de la caution.

Par délibérations du 20 janvier 2020, la CNIL a décidé de rendre publiques les mises en demeure des sociétés EDF et ENGIE, ce qu'elle a annoncé par un communiqué publié sur son site internet le 11 février. C'est par deux délibérations en date du 31 décembre 2019 que la CNIL avait en effet mis en demeure ces deux sociétés de se mettre en conformité à la règlementation européenne sur la protection des données.

Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.

Rappel des règles d’hygiène, limitation voire annulation des déplacements professionnels, télétravail, remise à jour des plans de continuité d’activité… Les DRH sont en première ligne pour faire face à la propagation rapide de cette affection. Tour d’horizon des principales mesures prises dans plusieurs entreprises françaises.

La première publication de l'acte de cession d'un fonds de commerce, préalable à celle du BODACC, peut être effectuée sur des supports en ligne autres que les supports traditionnels. Des dispositions, qui avaient été supprimées en 2016 dans un but de simplification, sont rétablies dans un souci d'efficacité et de rapidité.

Les entretiens d'état des lieux des salariés en poste dans l'entreprise avant le 7 mars 2014 doivent être organisés avant le 7 mars 2020. Le ministère du travail vient d'apporter cette précision dans un document "questions-réponses" qui fait le point sur l'entretien professionnel.

La date à laquelle est effectuée la remise au parquet de la décision à signifier ne constitue pas le point de départ du délai pour interjeter appel de cette décision à l'égard du destinataire de l'acte ayant sa résidence habituelle à l'étranger.

Accompagner les collectivités dans l'élaboration, la modification ou la révision d'un plan local d'urbanisme, telle est la mission de Smart Action PLU-PLUi. Cet outil documentaire méthodologique et opérationnel décrypte les procédures et guide les rédacteurs dans les tâches à accomplir pour les mener à bien, tenir les délais et sécuriser les PLU et les PLUi.

Le délai, à l'expiration duquel a lieu la radiation d'office au RCS des mentions relatives aux décisions intervenues dans les procédures de sauvegarde ou de redressement lorsque les plans sont toujours en cours, est réduit à 2 ans.

Plusieurs sujets devraient faire l’objet de négociations dans les entreprises cette année. Outre les négociations obligatoires et la BDES, les DRH devraient se concentrer sur la formation professionnelle, notamment avec la possibilité d’abonder le compte personnel de formation et sur l’employabilité des seniors, selon l'ANDRH. En revanche, la prime de pouvoir d’achat fait un flop.

La condamnation de Google à une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante et l'injonction de modifier les règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire offrent un cadre d'analyse de la conformité au droit de la concurrence des relations entre plateformes de publicité en ligne et annonceurs.

Une communauté de communes dépourvue de la compétence PLU avant l'entrée en vigueur de la loi ALUR ne devient compétente qu'à l'issue d'un délai de 3 ans et sauf opposition d'une minorité de communes. Par suite, elle ne peut poursuivre l'élaboration d'un PLU qu'une fois le transfert de compétence opéré et en accord avec la commune.

Avant la mise en place du CSE, quels étaient les établissements dotés d'instances représentatives du personnel ? Et quel était le niveau de la négociation collective conduite dans ces établissements ? Le ministère du Travail publie des données répondant à ces questions, que nous vous résumons dans une infographie.

Au 1er mars 2020, les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés seront obligées de publier leur index de l'égalité professionnelle. Où en sont ces entreprises, à quelques jours de la date fatidique ? Quelles difficultés rencontrent-elles pour calculer leurs indicateurs ? Entretiens avec trois responsables RH de PME.

La FINMA, l'autorité helvète de surveillance des marchés financiers, a constaté de graves manquements de la banque Julius Baer en matière de lutte antiblanchiment dans le contexte de soupçons de corruption en lien avec le groupe pétrolier PDVSA et la Fifa.

Le Conseil Général de l'économie vient de remettre son rapport au Ministre de l'économie et des finances. Le document liste notamment une série de cinq recommandations qu'il conviendrait de mettre en oeuvre afin de sensibiliser les entreprises au respect de leurs obligations et d'améliorer l'application du devoir de vigilance.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.