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Pénibilité, emploi des seniors, épargne retraite... Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, analyse l'impact de la réforme des retraites sur les entreprises. Entretien.

Nouveau barème de cotisations, transition progressive à horizon 2035, application d’une assiette brute aux prélèvements sociaux des indépendants, minimum de pension... Voici les principales mesures qui figurent dans une version du texte sur la réforme des retraites datant du 9 janvier.

Deux modes de saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce sont prévus : l'assignation et la requête. En procédures collectives, toute partie qui ne se présente pas personnellement, notamment devant le tribunal judiciaire, ne peut être représentée que par un avocat et une spécialisation des recours auprès de deux cours d'appels sera expérimentée.

Le Gouvernement lance un plan sur 3 ans en faveur de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, en concertation avec les administrations et les collectivités territoriales.

Dans cette chronique, François Charpentier, journaliste, conférencier, auteur de plusieurs ouvrages sur la question des retraites, revient sur les enjeux de la réforme actuelle : les régimes en points, l'imbroglio de la pénibilité, l'âge d'équilibre ou âge pivot et les aménagements des fins de carrière.

Après plusieurs semaines de grève dans les transports parisiens, la RATP a décidé de rembourser le Passe Navigo de décembre aux utilisateurs qui en feront la demande. Une question se pose : les salariés devront-ils rembourser à leur tour la partie de leur abonnement qui est pris en charge par leur employeur ? Réponse de Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats.

Au vu des informations délivrées jusqu'à présent par le gouvernement sur la réforme des retraites, est-il possible d'en estimer les conséquences, positives comme négatives, pour les salariés ? Les réponses de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale.

Un rapport présenté en novembre souligne qu’il y a urgence à intégrer les livraisons dans la réglementation et les pratiques de circulation. En ville, les professionnels doivent s’organiser pour optimiser leurs déplacements. Ils ont aussi intérêt à se faire entendre par des collectivités qui sous-estiment leur impact.

La loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des titres de séjour. Les nouveaux montants sont applicables depuis le 2 janvier 2020. Si l'objectif est celui de la simplification, le dispositif reste complexe en raison des nombreuses exceptions qui subsistent.

Accusé d'avoir dissimulé une partie de ses revenus au Japon, d'où il s'est soustrait à la justice pour s'enfuir au Liban, Carlos Ghosn, l'ancien homme fort de Renault et de Nissan et de leur Alliance, fait aussi l'objet d'une enquête préliminaire en France sur des dépenses faites la société créée au Pays-Bas, RNBV, dont il était le président, et il est aussi la cible des critiques pour la cérémonie somptueuse de son mariage qu'il avait organisé en 2016 au château de Versailles, et qui aurait été payée par l'entreprise (voir ici le documentaire de BFM qui évoque ces accusations et qui donne la parole à l'avocat de Carlos Ghosn).

Faut-il y voir une main tendue en direction des syndicats sur les quatre critères exclus en 2017 du compte pénibilité ? S'il n'est pas question de les réintégrer, la ministre du travail a déclaré hier matin au micro de RMC son intention d'ouvrir des discussions sur la prise en compte de ces critères dans le cadre de la réforme des retraites.

Déborah David, avocate ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT, Xavier Alas Luquetas, spécialiste des risques psychosociaux, et Marie-Anne Dujarier, sociologue, analysent la décision du tribunal correctionnel de Paris du 20 décembre qui a condamné l'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants pour harcèlement moral institutionnel.

En avril dernier, Laurent Pietraszewski, alors député LREM, et Boris Vallaud, député PS, ont commencé leurs auditions sur les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 dans le cadre de la mission d'évaluation dont ils ont été désignés co-rapporteurs. Le rapport devait être publié ces jours-ci, mais un impondérable politique empêche - pour l'heure (?) - la présentation et l'adoption du rapport en commission des affaires sociales. En effet, à la suite de la nomination de Laurent Pietraszewski au gouvernement en tant que secrétaire d'Etat chargé des retraites, la mission a perdu l'un de ses co-rapporteurs. 

Un tel mode de résiliation ne saurait faire échec à la garantie subséquente légale, de sorte qu'une clause contractuelle le prévoyant est illicite et réputée non écrite.

L'arrêté d'extension de l'accord de revalorisation des minima conventionnels a été publié. Nous récapitulons les valeurs qui s'appliquent à l'ensemble des cabinets depuis le début de l'année.

Quels sont les textes tombés pendant la trêve des confiseurs ? La rédaction vous fait son «topo»

Le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur le processus de restructuration des branches professionnelles. Quel peut être l'impact de cette décision sur le processus en cours ? Décryptage de Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

Dans cette chronique, Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS) et professeur associé à l’Université de Paris-Sud, nous livre son opinion sur le revirement tardif du ministère du Travail concernant la durée minimale de la formation santé-sécurité dont doivent bénéficier les membres du CSE.

L'expulsion est la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l'ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l'occupant n'est pas disproportionnée.

Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.

Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle condition de présence minimale de 18 mois du salarié dans la société rachetée est applicable.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.