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Quels rapports les jeunes entretiennent-ils avec le travail et le syndicalisme ? Répondre à cette question est la gageure tentée par l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales, dans un numéro spécial (*). Un numéro qui a servi de base à un débat organisé à la bourse de travail de Paris, près de la place de la République, jeudi 3 octobre.

Le temps presse pour les entreprises non encore passées en comité social et économique (CSE). Comment les élus doivent-ils procéder pour transférer les comptes et le patrimoine du CE vers le CSE ? L'éclairage et les conseils de Xavier Huault-Dupuy, expert comptable et commissaire aux comptes, dont le cabinet, Bec, est spécialisé dans la comptabilité des CE/CSE. Interview.

Une cour d'appel décide que la défense d'un patient n'est pas autorisée à présenter pour la première fois en cause d'appel des arguments relatifs à la légalité formelle de la procédure d'admission en soins psychiatriques. La cour considère que de tels arguments constituent une exception de procédure au sens de l'article 112 du code de procédure civile et qu'ils ne peuvent donc pas être présentés après une défense au fond.

Sonepar est la 1ᵉ entreprise française certifiée «conforme» par l'AFA en juillet dernier. Olivier Catherine, directeur juridique du groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure et de partager quelques recommandations pratiques aux entreprises en cas de contrôle de l'Agence.

Pour Thierry Calvat, sociologue, co-fondateur du Cercle Vulnérabilité et société, spécialisé dans la dépendance, le congé de proche aidant indemnisé, figurant dans le PLFSS pour 2020, est un signal fort du gouvernement. Mais il ne doit pas occulter la nécessité pour les entreprises de s’adapter à la conciliation des temps et à la reconnaissance des compétences des aidants exerçant une activité professionnelle.

Seul un professionnel du droit est autorisé à exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d'assistance à la victime d'un accident de la circulation pendant la phase non contentieuse.

Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d'un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d'accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier.

Les Editions Législatives, éditeurs d'actuEL-CE/CSE, vous invitent à répondre à une enquête en ligne portant sur le comité social et économique (CSE). Son objectif est de comprendre comment, vous, les représentants du personnel, appréhendez et vivez le passage à l'instance unique. Nous cherchons à mieux comprendre vos besoins dans le but de faire évoluer nos services. Le questionnaire prend cinq minutes, et, si vous le souhaitez, les résultats vous seront envoyés. Merci de votre participation.

Le GRECCO présente ses préconisations sur certaines dispositions des décrets du printemps dernier pris pour l'application de la loi ELAN, notamment sur les notifications par voie électronique, les modalités de participation des copropriétaires aux assemblées, par visioconférence ou audioconférence et l'Extranet.

La mission gouvernementale emmenée par Guillaume Kasbarian recommande de privilégier la consultation du public plutôt que l'enquête publique, de ne pas appliquer les changements de législation en cours de procédure ou encore de rendre facultatif l'avis du CODERST dans certaines circonstances. D'autres mesures, plus consensuelles, prévoient le développement de sites « clés en main », la création d'un portail numérique unique ou encore le pilotage et la coordination des projets par le préfet.

Depuis le 6 octobre 2019, le candidat à la location d'un logement et sa caution personne physique ou morale peuvent produire à la demande du bailleur une pièce justificative de leur identité ne comportant pas leur signature.

Pour les projets de lotissements autorisés avant le 1er janvier 2019, le principe de stabilisation des droits à construire n'empêche pas l'opposabilité aux demandes de permis de construire du document d'urbanisme antérieur à l'autorisation de lotir remis en vigueur à la suite de l'annulation contentieuse du PLU.

Selon une étude, une large majorité de collaborateurs en poste se disent ouverts à d'autres opportunités professionnelles et passent même des entretiens d'embauche. En cause, une politique de fidélisation des cabinets peu visible par les salariés et un décalage de perception dans les actions à mettre en place. La question salariale est, par exemple, sous-évaluée par les employeurs.

Les fédérations syndicales de la chimie cherchent à protéger les représentants des salariés de l'usine Lubrizol, qui ne se sont pas exprimés publiquement après l'incendie à Rouen de ce site chimique. Un établissement qui tient aujourd'hui une réunion extraordinaire de son CSE, un comité dont la commission santé, sécurité, conditions de travail compte 6 élus pour 420 salariés.

Problèmes d'organisation du travail, de rythme, de management, de violence, de manque de moyens... le tableau dressé par le rapport de Charlotte Lecocq, Pascale Coton et François Verdier sur la santé au travail dans la fonction publique est assez noir. Ses auteurs ont quand même souhaité mettre en avant les bonnes pratiques qu'ils ont repérées sur le terrain.

A partir du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF sera déposée via l'application mobile ou via le site internet "Moncompteformation" et financée par la Caisse des dépôts et consignations. Comment les Opco vont-ils gérer les dossiers déposés avant cette date ? Explications de Gabrielle Hoppé de la DGEFP.

30% des salariés du privé ont au moins 1440 euros sur leur compte personnel de formation (CPF) (soit 8,4 millions d’usagers). Ils sont 50% à avoir au moins 1 080 € sur leur compte (soit 13,9 millions d’usagers). Ces chiffres basés sur le taux de conversion de 15 euros par heure sont indiqués sur le site www.of.moncompteformation.gouv.fr.

Dans cette chronique, Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé et responsable de la doctrine sociale et Louis Paoli, avocat, tous deux au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent la portée de l'arrêt rendu le 25 septembre dernier par la cour d'appel de Reims sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Hier soir, la ministre Élisabeth Borne a répondu – deux heures durant – aux questions des députés de la commission du développement durable, sur l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Au-delà des annonces sur les résultats des analyses, largement commentés, que répond la ministre sur la connaissance de la liste des produits chimiques par les services de l'État, sur la responsabilité de l'exploitant, ou plus généralement sur la culture du risque ? Verbatims.

En matière de compétence internationale et dans le cadre d'une pollution maritime, il n'appartient pas au juge français de contrôler la décision de l'État sur l'extinction ou non des poursuites judiciaires.

La Cour de cassation transmet une QPC portant sur l'impossibilité pour l'étranger de bénéficier d'un avocat durant les auditions qui suivent un refus d'entrée sur le territoire.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.