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D'ici à 2022, les repas des restaurants collectifs devront comporter 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité ou acquis en tenant compte du coût du cycle de vie du produit. Pour réussir ce pari, un décret précise les modalités de mise en oeuvre et de suivi de cet objectif.

Nouvel épisode dans les bisbilles entre un exécutif départemental et les salariés en charge de la protection de l'enfance : en Indre-et-Loire, les syndicats organisent ce mardi 23 avril un débrayage et un rassemblement. En cause, le manque de moyens alloués à cette politique et une réorganisation au moins-faisant par la procédure de l'appel d'offre.

L'ancien secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, aujourd'hui à l'OIT (organisation internationale du travail), s'inquiète de l'orientation que pourrait prendre son syndicat à l'occasion de son 52e congrès confédéral à Dijon du 13 au 17 mai. Dans une tribune, l'ancien cheminot se dit préoccupé de la volonté de "certains militants" de mettre en débat la sortie de la CGT de la Confédération européenne des syndicats, la CES, à laquelle la CGT a adhéré il y a 20 ans.  "L'action syndicale au niveau national (..) ne suffit pas. La coopération syndicale en Europe dans les entreprises et les groupes multinationaux est incontournable pour combattre le néolibéralisme et la mise en concurrence des travailleurs (..) La confédération européenne est le cadre naturel et commun à tous pour ce travail unitaire par delà les frontières", estime Bernard Thibault. Et ce dernier d'ajouter pour ceux qui jugent la CES "pas assez revendicative et combative" : "Pour peser sur les événements, il faut être présent dans le concert européen. Il faut y jouer notre partition CGT, forte et fière de sa réputation et respectueuse de celle des autres".

Du 6 mai au 12 juillet va se tenir, au tribunal correctionnel de Paris, le procès de France Télécom. Les juges devront dire si l'entreprise, en tant que personne morale, mais aussi sept de ses anciens dirigeants, parmi lesquels le PDG, le n°2 et le DRH, sont coupables du délit de harcèlement moral. Syndicats et associations d'aide aux victimes espèrent que ce procès sera celui du management par le stress.

Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.

Dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017 qui visent à développer et libérer le recours au télétravail, de nombreux accords collectifs ont été négociés et signés. Nous avons sélectionné un certain nombre d'entre eux pour vous présenter des illustrations de clauses conventionnelles susceptibles de figurer dans un accord collectif relatif au télétravail.

Le département de la Gironde a organisé un colloque européen sur les conférences familiales, une forme de travail social assez nouvelle en France. Ces conférences permettent de mobiliser autour d'une difficulté particulière les réseaux familiaux ou de proximité pour trouver des solutions. Les explications de l'élue Martine Jardiné.

Alors que l'AFA cible « les grandes entreprises françaises », l'ACPR déclenche ses investigations en fonction du réseau de distribution ou de la zone géographique des entités. Et durant la phase d'enquête, elles peuvent se transmettre certaines informations. Les représentants de l'AFA, l'ADLC, l'AMF et de l'ACPR témoignent.

L'Organisation internationale du travail (OIT) fête son centenaire en 2019. Née au lendemain de la Première guerre mondiale dans un souci d'éviter les violences sociales par la régulation, l'OIT prépare une déclaration comprenant une "nouvelle garantie universelle des droits du travail". Pour le juriste Alain Supiot, il faudrait, pour dépasser l'actuel "self-service normatif", permettre aux Etats ayant ratifié les normes de l'OIT de protéger leur marché intérieur.

À la suite d’accidents du travail particulièrement tragiques dans cette usine de production classée Seveso, la responsable QHSE de cette papèterie vosgienne a développé une culture de sécurité associant l’ensemble des salariés et leurs managers pour la prévention des accidents. Un pari réussi : si tous les accidents n’ont pu être évités, leur gravité est moindre.

Les entreprises veulent mieux évaluer le montant de la sanction infligée lors d’une transaction et améliorer le dialogue avec les autorités. Mais elles souhaitent aussi l’instauration de la confidentialité des avis juridiques internes.

Même si la date limite du 31 mars est passée, les préfets seront cléments.

Tous ceux qui veulent comprendre les raisons de la colère du peuple français - et sa traduction dans les Gilets jaunes - ont tout intérêt à lire ce document de la très officielle Drees portant sur 2018. Il montre que les Français ont de plus en plus le sentiment d'une aggravation des inégalités. Deux groupes sont particulièrement sensibles : les ouvriers et les retraités.

En 2018, l'Agence nationale des fréquences a relevé 33 lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse de manière substantielle celui généralement observé à l'échelle nationale. Quinze points atypiques ont été résolus, exclusivement dû à la téléphonie mobile.

Un décret du 10 avril 2019, pris en application de la loi ELAN, fixe les modalités de fonctionnement du CNTGI et de sa commission de contrôle.

Les députés vont conduire des auditions pour évaluer l'application des ordonnances réformant le code du travail. Ils vont s'intéresser notamment au CSE, à la négociation collective, au barème prud'homal. Interview de Laurent Pietraszewski (LREM), co-rapporteur avec Boris Vallaud (PS) de cette mission.

Pour qui ? Comment ? Et pour quels objectifs ? Avec la loi Avenir professionnel, les formations sur les lieux et pendant le temps de travail ont fait leur entrée dans la boîte à outils des responsables formation. Une méthode pédagogique encourageante. A condition toutefois d’encadrer ces pratiques. Retour sur les premières expériences.

Plus de deux ans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance instaurant un régime commun et allégé pour les servitudes contre les obstacles et les servitudes contre les perturbations, un décret définit les modalités d'institution et de modification de ces servitudes.

A peine étendu par la loi de finances pour 2019, le champ d'application de l'obligation de dépôt du formulaire n° 2069-A-1-SD connaît déjà une mesure de tolérance pour l'année 2019, laquelle aboutit à un statu quo.

Vous sentez-vous soutenu dans votre travail ? Avez-vous subi des comportements hostiles ? Etes-vous adhérent d'un syndicat ? La Dares a publié la semaine dernière un nouveau volet de son enquête sur les risques psychosociaux, dédié aux rapports sociaux dans le cadre du travail. Elle met en lumière des tensions souvent propres à des secteurs d'activité particuliers.

Delphine Tharaud, maître de conférences en droit privé à l'université de Limoges, analyse la portée de l'arrêt du 3 avril 2019 dans lequel la Cour de cassation a estimé que la présomption de justification des avantages conventionnels ne pouvait être générale.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.