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À la suite d’accidents du travail particulièrement tragiques dans cette usine de production classée Seveso, la responsable QHSE de cette papèterie vosgienne a développé une culture de sécurité associant l’ensemble des salariés et leurs managers pour la prévention des accidents. Un pari réussi : si tous les accidents n’ont pu être évités, leur gravité est moindre.

Les entreprises veulent mieux évaluer le montant de la sanction infligée lors d’une transaction et améliorer le dialogue avec les autorités. Mais elles souhaitent aussi l’instauration de la confidentialité des avis juridiques internes.

Même si la date limite du 31 mars est passée, les préfets seront cléments.

Tous ceux qui veulent comprendre les raisons de la colère du peuple français - et sa traduction dans les Gilets jaunes - ont tout intérêt à lire ce document de la très officielle Drees portant sur 2018. Il montre que les Français ont de plus en plus le sentiment d'une aggravation des inégalités. Deux groupes sont particulièrement sensibles : les ouvriers et les retraités.

En 2018, l'Agence nationale des fréquences a relevé 33 lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse de manière substantielle celui généralement observé à l'échelle nationale. Quinze points atypiques ont été résolus, exclusivement dû à la téléphonie mobile.

Un décret du 10 avril 2019, pris en application de la loi ELAN, fixe les modalités de fonctionnement du CNTGI et de sa commission de contrôle.

Les députés vont conduire des auditions pour évaluer l'application des ordonnances réformant le code du travail. Ils vont s'intéresser notamment au CSE, à la négociation collective, au barème prud'homal. Interview de Laurent Pietraszewski (LREM), co-rapporteur avec Boris Vallaud (PS) de cette mission.

Pour qui ? Comment ? Et pour quels objectifs ? Avec la loi Avenir professionnel, les formations sur les lieux et pendant le temps de travail ont fait leur entrée dans la boîte à outils des responsables formation. Une méthode pédagogique encourageante. A condition toutefois d’encadrer ces pratiques. Retour sur les premières expériences.

Plus de deux ans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance instaurant un régime commun et allégé pour les servitudes contre les obstacles et les servitudes contre les perturbations, un décret définit les modalités d'institution et de modification de ces servitudes.

A peine étendu par la loi de finances pour 2019, le champ d'application de l'obligation de dépôt du formulaire n° 2069-A-1-SD connaît déjà une mesure de tolérance pour l'année 2019, laquelle aboutit à un statu quo.

Vous sentez-vous soutenu dans votre travail ? Avez-vous subi des comportements hostiles ? Etes-vous adhérent d'un syndicat ? La Dares a publié la semaine dernière un nouveau volet de son enquête sur les risques psychosociaux, dédié aux rapports sociaux dans le cadre du travail. Elle met en lumière des tensions souvent propres à des secteurs d'activité particuliers.

Delphine Tharaud, maître de conférences en droit privé à l'université de Limoges, analyse la portée de l'arrêt du 3 avril 2019 dans lequel la Cour de cassation a estimé que la présomption de justification des avantages conventionnels ne pouvait être générale.

Près de six mois après que les instances consultatives aient rendu leur avis sur ce texte, l'arrêté interministériel donnant une valeur juridique au tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social élaboré par l'ANAP est enfin paru.

Pour la 3e fois depuis 12 ans, la justice française retient la responsabilité du géant de l'agrochimie, attaqué par un céréalier victime d'une intoxication au Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. Les juges épinglent l'étiquetage insuffisant du produit, qui ne mentionnait pas les risques liés à l’inhalation du chlorobenzène ni les EPI nécessaires. Ils estiment en revanche qu'il n'y a pas eu de négligence fautive de l'agriculteur.

Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.

Dans deux décisions récentes, la relation entre un travailleur et la plateforme collaborative qui le met en relation avec des clients a été requalifiée en relation de travail, en raison de l'existence d'un lien de subordination. Saïd Sadaoui, avocat associé au sein du cabinet BRL Avocats, met en garde les DRH contre le risque de requalification qui les concerne tout autant, notamment lorsqu'ils emploient des salariés free-lances.

Les premiers retours d'expérience de la part des membres des CSE et de leurs experts montrent que le dialogue social ne se trouve pas amélioré dans les entreprises par l'instance unique, c'est le moins qu'on puisse dire. Quatre acteurs du secteur (groupe UP, réseau Cezam, cabinets d'expertise Syndex et Technologia) formulent conseils et propositions pour corriger la situation.

La victime du délit de travail forcé ou de réduction en servitude n'a pas à rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail afin d'obtenir la réparation de son préjudice économique lié à l'absence de rétribution de son travail.

Dans certaines zones, la loi ELAN du 23 novembre 2018 permet d'encadrer les loyers à titre volontaire et expérimental (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 140)(v. notre ouvrage sur la loi ELAN). Après l'invalidation des arrêtés pris sur le fondement de la loi ALUR, par les juges administratifs (CAA Paris, 26 juin 2018, n° 17PA03805), la commune de Paris a toujours annoncé sa volonté de restaurer l'encadrement. Le décret permettant l'application du dispositif sur l'ensemble du territoire de la ville vient de paraître au Journal officiel du 13 avril. L'arrêté fixant le montant des loyers de références ne tardera sans doute pas.

"Ne tirez pas sur les services de santé au travail : ce sont vos alliés dans votre stratégie de qualité de vie au travail et de maîtrise de l’absentéisme", plaide Hervé Rabec, directeur du Sest, un SSTI d'Île-de-France, réagissant dans cette tribune à la réforme qui se dessine, sur la base du rapport Lecocq. "Ils méritent, certes, d’être réformés", concède-t-il. "Mais l’étatisation portée par ce projet est un contresens historique."

Directeur des études à l’Institut régional du travail social (IRTS) des Hauts-de-France, Yann Regard, nous explique comment la pratique pédagogique des centres de formation doit s’adapter pour capter l’attention d’étudiants, très connectés, dont le profil évolue. E-learning, FOAD, classe inversée... il détaille avec conviction les atouts du virage numérique.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.