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L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance deux consultations publiques sur des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés des substances 3-methylpyrazole et silanamine au titre du règlement CLP.

Projet de loi Pacte, négociation de l'assurance chômage, réforme de la justice, réforme des retraites : où en sont ces textes?

Les entreprises collectrices peuvent régulariser les erreurs commises sur la DSN concernant le taux ou l'assiette du PAS, au cours de la même année civile. Cette régularisation fait l'objet d'une inscription distincte dans la déclaration.

Depuis le 1er mars, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent rendre publique leur note en matière d'égalité femmes-hommes. Rares sont les firmes qui n'atteignent pas la ligne rouge des 75 points sur 100, qui les expose à des sanctions. De là à dire que les inégalités professionnelles sont marginales dans les grands groupes, il n'y a qu'un pas... qu'il ne faut pas franchir.

L'exercice d'un droit de rétention sur l'immeuble légitimement retenu, ne fait pas obstacle à la vente du bien, le droit de rétention se trouvant alors directement reporté sur le prix.

Le Pacte national sur les emballages plastiques a été signé le 21 février entre le ministère chargé de la transition écologique, des entreprises et des associations. Cette action s'inscrit dans la lignée de la feuille de route pour l'économie circulaire.

Trois auteurs dressent un tableau synthétique du dialogue social à la française en remontant aux racines historiques des divisions et de la faiblesse du syndicalisme hexagonal. Une lecture instructive, qui se conclut par un manifeste dont nous interrogeons ici les propositions.

"Inégalité, sexisme, harcèlement : comment changer les règles du jeu ?" Sous ce titre, le cabinet d'expertise Sextant propose aux représentants du personnel une matinée d'information et d'échanges le jeudi 21 mars de 8h30 à 12h à l'espace Chaptal (23-25 rue Chaptal, Paris 9e). Interviendront des spécialistes de Sextant sur ces questions (Isabelle Nicolas, Magali Zimmer, Guillaume Mesmin) mais aussi une militante CFDT, une militante du SNJ (syndicat national des journalistes) et l'actrice Noémie de Lattre.

Norauto a décidé de créer une association d’entraide à destination des salariés confrontés à des difficultés financières passagères. Chaque collaborateur peut verser 70 centimes par mois à ce fonds d’urgence, abondés à hauteur de 100 % par l’entreprise. Le détail du dispositif avec Stéphane Wilmotte, DRH de l'entreprise.

Des instructions précisent les modalités et le dispositif de suivi de cette expérimentation menée en Bretagne et Hauts-de-France jusqu'au 11 août 2021.

Attention, des innovations technologiques bouleversent les entreprises sans que leur effet sur les organisations et le travail réel des salariés ait d'abord été appréhendé par les ingénieurs qui les conçoivent, alerte l'ergonome Fabien Coutarel. Pour cet enseignant chercheur, il appartient aux élus du personnel de "soutenir fermement le point de vue du travail". Interview.

Olivier Lajous, ex-DRH de la Marine nationale, a été nommé, en juin dernier, président du cabinet BPI group. L’occasion de repositionner le pionnier du conseil RH, créé en 1984, et de se lancer à la conquête de nouveaux marchés : l’accompagnement des entreprises dans la transformation de leur organisation et l’accompagnement individuel, via la formation, en sus du métier historique dédié à gestion des plans sociaux.

L’Assemblée va-t-elle finalement se pencher sur le texte de la députée LREM, généralisant les contrats jeunes majeurs de 18 à 21 ans ? Si le gouvernement semble avoir pris d’autres options, Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et lui-même ancien enfant placé, explique pourquoi il se mobilise encore pour ce texte.

La Haute autorité de santé publie ses recommandations de bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs. Elle préconise de repérer le plus en amont possible les altérations de la santé susceptibles d'avoir des conséquences sur le travail.

Alors que les entreprises d'au moins 1 000 salariés n'ont plus que quelques jours pour publier leur niveau de résultat sur 100, cette nouvelle obligation soulève de nombreuses questions des professionnels RH. Celles-ci ont été posées à la Rédaction sociale des Éditions Législatives lors d'un webinar organisé le 19 février dernier. Voici les réponses formulées par nos juristes.

Dans le cadre du Grand débat national, le mouvement de l'Arche a organisé un débat avec des personnes handicapées mentales et des personnes âgées. Deux thèmes ont été explorées, avec passion, lors de cette soirée parisienne : la citoyenneté et l'écologie. Récit d'un débat très original.

Deux arrêtés fixent le contenu actualisé des cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Le créancier peut agir contre la caution, personne morale, en recouvrement de la partie restant exigible de sa créance après déduction des paiements, effectués par le débiteur, des dividendes prévus au plan de sauvegarde.

Le Conseil d'Etat estime que le régime dérogatoire de levée des soins psychiatriques applicable aux personnes ayant commis des faits infractionnels graves aboutissant à un classement sans suite pour cause de trouble mental sur le fondement de l'article 122-1 du code pénal ne soulève pas de question sérieuse de constitutionnalité.

Un nouveau rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne contient des recommandations pour une mise en oeuvre harmonisée de la définition dans n'importe quel contexte réglementaire au niveau de l'Union européenne et au niveau national.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.