Catalogue

Le manque d’attractivité pour la profession comptable en cabinet est plus ou moins communément admis. Mais quelles en sont les causes ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.

Comme chaque année, le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport. Il s'oppose à un coup de pouce au Smic, ce qui est conforme aux recommandations de ces dernières années. Plus novatrice en revanche est la proposition de remettre en cause le mécanisme de revalorisation automatique du Smic.

A compter du 14 mai 2018, un tribunal d'instance unique sera compétent sur le ressort de la ville de Paris aux lieu et place des actuels 20 tribunaux d'arrondissement.

Une circulaire du ministre de l'intérieur fixe les objectifs et priorités du gouvernement en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, en mettant l'accent sur l'éloignement des déboutés du droit d'asile et des demandeurs en procédure « Dublin ».

Le congé de mobilité est désormais accessible aux entreprises de 300 salariés et plus et aux établissements ou entreprises français de 150 salariés appartenant à un groupe.

Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance propose d'expérimenter le rescrit juridictionnel pour sécuriser les opérations de grande ampleur.

Le chèque énergie sera généralisé à l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018. C'est une aide financière plus complète qui permet de financer certains travaux de rénovation énergétique du logement.

La 13e édition des Entretiens de la sauvegarde aura le lundi 29 janvier 2018 à la Maison de la chimie.

Afin d'encourager la rupture conventionnelle collective, nouveau mode de rupture du contrat de travail, l'ordonnance du 22 septembre 2017 clarifie son régime et précise les garanties apportées aux salariés dans le cadre de l'accord.

Qui peut agir en réparation d'un dommage lié à la concurrence déloyale ? Quels sont les préjudices réparables ? Quelles pièces produire devant le juge ? Retrouvez une infographie de synthèse sur les règles applicables à l'action en concurrence déloyale.

Les salariés de l'INRS sont inquiets : d'après leurs informations, le budget de l'institut pourrait diminuer de 20 % et le nombre de salariés de 10 %. Entre courriers aux ministères et blocus des locaux, ils se mobilisent pour défendre "l'utilité sociale" de leur travail.

Outre la définition de critères définissant les salariés de l’encadrement, la négociation interprofessionnelle, qui s’ouvre le 21 décembre, devrait aborder les droits et garanties attachés à ce statut. Notamment lorsque l’éthique professionnelle est en jeu.

Dans le cadre de l'appel à candidature PLUi 2017, le ministère de la cohésion des territoires a distingué 21 lauréats qui seront récompensés à hauteur 50 000 euros maximum.

Pour prononcer la suspension d'une mesure d'expulsion d'un débiteur en situation de surendettement, le juge du tribunal d'instance ne doit prendre en considération que la situation du débiteur et ne peut ajouter une condition que le texte ne prévoit pas.

Les arrêts de travail dus à une dépression sont de plus en plus qualifiés de maladie professionnelle, selon le baromètre Atequacy et Singer Avocats, dévoilé ce matin. D’où la nécessité d’inscrire cette pathologie aux tableaux de maladies professionnelles afin de mieux en cerner les symptômes.

Pour le tribunal administratif de Paris, la procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile par le centre d'examen de situation administrative (Cesa) de Paris s'opère dans des conditions irrégulières.

Les salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire peuvent bénéficier du maintien de leur couverture prévoyance pendant 12 mois maximum, pour peu que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié.

Invitée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Marie-Anne Montchamp a précisé sa vision de la CNSA dont elle vient de prendre la présidence. Elle fixe comme ambition une réflexion approfondie sur la transformation de l'offre aussi bien pour les personnes âgées que handicapées. Elle plaide par ailleurs pour une gestion pluriannuelle des ressources.

Le gouvernement propose, dans un projet de loi, d'étendre la dispense de rapport de gestion à toutes les petites sociétés. Selon lui, la mesure améliorait la compétitivité de ces entreprises. "Validée" par le conseil d'Etat, cette disposition, offerte par la directive comptable, ne pose a priori pas d'obstacle juridique.

Publiées le 23 septembre, les ordonnances sont applicables depuis cette date. Mais les entreprises ont peut-être intérêt à attendre avant de les mettre en application car certaines de leurs dispositions sont en cours de modification devant le Parlement et au sein du ministère du travail.

La destruction d'un satellite entrainant un nuage de débris spatiaux provoquant de multiples collisions et d'autres nuages de débris...un scénario récemment mise en scène dans le film Gravity d'Alfonso Cuarón. Depuis le lancement de Spoutnik 1 en 1957, le nombre d'objets en orbite n'a fait qu'augmenter. Que faire de ces débris spatiaux ? Une présentation du CNES fait le point sur les enjeux liés à la gestion de ces débris et sur les solutions de nettoyage de l'espace.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.