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Que sont devenues les promesses de campagne du candidat François Hollande en matière sociale ? Le bilan est en demi-teinte. Si certains de ses 60 engagements ont bien été tenus, d'autres n'ont pas résisté aux contraintes de l'exercice du pouvoir. Surtout, parmi les réformes d'ampleur du quinquennat, nombreuses sont celles qui n'avaient pas été annoncées.

La restitution du droit cédé de la créance garantie dès lors qu'elle est payée, ne constitue pas le paiement de cette créance et ne tombe pas sous le coup des nullités de paiement des dettes non échues durant la période suspecte.

Mardi matin, le MEDEF organisait son premier grand oral de quatre candidats à la Présidence de la République : Jacques Cheminade, Emmanuel Macron, Marine Le Pen et François Fillon. Les candidats se sont exprimés sur certaines de leurs propositions intéressant directement des chefs d’entreprise. La simplification administrative a naturellement été abordée. Présentation des points de vue des interviewés.

Les "chatbots", ou robots conversationnels, s'introduisent dans les solutions RH. Ils séduisent par leur capacité à soulager les RH de certaines tâches répétitives et/ou rébarbatives. A l'occasion du salon Solutions RH qui se déroulait la semaine dernière à Paris, Sopra RH nous a présenté Alex, Lucy et Cécile, son équipe d'assistants RH virtuels.

À quelques semaines de la présidentielle, le silence des candidats sur la transition numérique montre que le débat reste encore difficile à ouvrir devant le grand public. Mais les programmes n’en contiennent pas moins des propositions touchant à toutes les sphères de la société : dématérialisation des services publics, fracture numérique, santé et solidarité. Tour d'horizon.

En ces temps électoraux, la France se fait une idée dépressive d’elle-même, alors que la société regorge d’initiatives et de bénévoles agissant pour le bien commun, soutient Yannick Blanc, Haut-commissaire à l’engagement civique. A ses yeux, notre pays doit réinventer des modes de gestion plus collaboratifs, y compris dans le monde associatif et syndical. Interview.

La gauche est peu loquace sur le compte pénibilité. Benoît Hamon, reste flou mais entend "le renforcer". À droite, on veut le supprimer et passer au cas par cas, sur avis médical. Quant à Emmanuel Macron, chagriné par l'aspect "doloriste" ; il garde l'idée du dispositif mais renvoie à une négociation dans les branches.

La France se fait une idée dépressive d’elle-même, alors qu'elle regorge d’initiatives et de bénévoles agissant pour le bien commun, soutient Yannick Blanc. Pour le haut-commissaire à l’engagement civique et président de l'Agence du service civique, notre pays doit réinventer des modes de gestion plus collaboratifs, y compris dans le monde associatif et syndical. Interview.

Les dispositions relatives au droit au compte et à la mobilité bancaire entrent en vigueur le mois prochain. Le droit au compte et aux services bancaires est étendu aux consommateurs résidant en France ou dans un autre État membre de l'UE, sans conditions de nationalité ou de lieu de résidence.

La CJUE juge qu'une disposition du code général des impôts qui soumet les fusions transfrontalières à un agrément spécial de l'administration fiscale non exigé pour les fusions internes est incompatible avec l'article 49 du TFUE.

Les sommes qui sont versées à la CDC par les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis, sont rémunérées au taux de 0,75 %.

Les partenaires sociaux ont réglé mardi soir leurs derniers points de discorde. Résultat : un protocole d'accord jugé équilibré par quatre des cinq organisations syndicales. Hausse temporaire de la cotisation employeur, recul de l'âge d'entrée dans la "filière senior"... Retour sur les nouveautés annoncées.

Qu'il s'agisse d'assurer la climatisation dans des bâtiments tertiaires ou de produire du froid dans le cadre d'un process industriel dans l'agroalimentaire, par exemple, il y aurait en France "plusieurs millions d'équipements utilisant des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés", décrit la DGPR, qui vient de soumettre à la consultation un projet d'arrêté, pour introduire une mesure limitant à 4 jours le délai pour réparer une fuite avant que l'équipement ne soit obligatoirement mis à l'arrêt.

Les entreprises se convertissent lentement à l'idée d'associer à leur gouvernance des représentants de salariés. La deuxième édition des assises des administrateurs salariés, tenue à Paris le mardi 28 mars, a permis de mesurer les progrès réalisés depuis l'entrée en vigueur des lois de 2013 et de 2015 sur la présence des représentants du personnel dans les conseils d'administration. Mais que de réticences à partager la gouvernance !

Un groupe de travail de l'Affic préconise onze propositions concrètes pour réduire les défaillances d'entreprise et favoriser les procédures préventives.

Les partenaires sociaux se sont rejoints, hier soir, sur un protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Le texte prévoit une suppression des mécanismes de taxation des contrats courts mis en oeuvre en 2013 (à l'exception des CDD d'usage). En parallèle, une hausse générale des cotisations chômage des employeurs de 0,05% sera appliquée pendant au maximum trois ans. "Un effort virtuel des employeurs" pour Denis Gravouil (CGT) car le patronat entend compenser cette augmentation en diminuant les cotisations versées à l'AGS. Résultat : un impact qui devrait être neutre pour les entreprises, si l'on en croit le communiqué de presse publié par le Medef dans la soirée.

Dans son guide de 60 pages sur le droit à la déconnexion, l'Ugict-CGT donne des repères à ses négociateurs pour tenter d'obtenir des entreprises un accord de mise en oeuvre de ce droit. La stratégie de négociation doit passer par une large communication des enjeux auprès des salariés, indique Jean-Luc Molins, secrétaire national Ugict-CGT. Voici ses conseils.

Le 25 mars dernier, l'Union européenne a célébré le soixantième anniversaire de ses actes fondateurs, signés ce même jour de 1957. Au moment où le Royaume-Uni prépare sa sortie, les Vingt-sept affichent leur unité et s'engagent à avancer, si nécessaire, "à des rythmes différents".

Il existe désormais une liste détaillée des actes que doit accomplir le stagiaire pour accéder aux professions d'administrateur et de mandataire judiciaires ainsi qu'un référentiel de compétences requises décrites par métier.

L'ordonnance du juge de l'exécution autorisant à procéder à une saisie conservatoire ne constitue pas le titre exécutoire dont doit se prévaloir l'huissier de justice pour obtenir des renseignements sur les comptes bancaires du débiteur.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.