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Info ou intox ? Examinons ensemble 4 points importants du fonctionnement du CSE : l'utilisation du budget, les heures de délégation, la signature du procès-verbal (PV), la formation.

C'est l'époque du désormais traditionnel quiz d'été d'actuEL-CSE.fr. Cette année, cap sur la sécurité routière : nous vous proposons de répondre à 12 questions pour tester vos connaissances afin de conduire en toute sécurité votre CSE à bon port ! Réussirez-vous ? A vos souris !

Puisque nous sommes désormais installés à la Défense, près de Paris, nous avons demandé aux salariés de ce quartier d'affaires s'ils parvenaient à oublier le travail et à déconnecter pendant leurs vacances. Ecoutez leurs réponses, assez variées, et leurs conseils dans le 30e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail.

Dans cette chronique, Pascal Viaud, consultant, auteur et conférencier, (*) livre son point de vue sur la généralisation de la facture électronique qui, selon lui, ne fera pas disparaître les cabinets. A condition de s'en préoccuper dès maintenant.

«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6 juillet par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris jugeant irrecevable l'action menée par 22 ONG et collectivités territoriales à l'encontre du groupe pétrolier.

Avez-vous bien retenu l'actualité de ces six derniers mois ? Voici un quiz sur tous les sujets importants traités sur ActuEL Direction Juridique depuis le début de l'année 2023.

Avant de partir en congés, voici un quiz de 5 questions portant sur les arrêts marquants à retenir de l'année passée.

En novembre 2021, cent-quarante-cinq États s’engageaient à mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des terres d’ici la fin de la décennie. Force est de constater que la dynamique est loin d'être enclenchée : en 2022, la forêt primaire a perdu 4,1 millions d'hectares, soit 10 % de plus qu'en 2021, selon le World ressource Institute.

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

La loi du 20 juillet 2023 accorde des délais pour l'intégration des objectifs ZAN dans tous les documents d'urbanisme. Elle prend en compte les spécificités territoriales, notamment des communes exposées au recul du trait de côte, garantit une surface minimale artificialisable aux communes dotées d'un document et comptabilise à part la consommation foncière des projets d'envergure nationale ou européenne.

En principe, un régime de retraite obligatoire et collectif à cotisations définies (dit régime article 83) entraîne nécessairement le versement du capital épargné sous forme de rente viagère et uniquement au moment du départ à la retraite du salarié.

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

De nombreuses décisions ont été publiées récemment sur l'entretien professionnel, dont une de la Cour de cassation. Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil, analyse ces arrêts et délivre ses recommandations aux services RH.

Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective (APC) et des ruptures conventionnelles collectives (RCC).

La nullité des délibérations de l'AGO d'une société en cas de défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes n'est applicable que si l'irrégularité concerne un CAC titulaire. Elle peut être prononcée contre toute décision d'AGO, que celle-ci nécessite ou non l'intervention d'un CAC.

Pierre-Guillaume Ferré, directeur général délégué de Plein Sens, cabinet de conseil et bureau d’études spécialiste des relations et des organisations du travail, souligne l'opportunité que peut constituer la mise en place de la semaine des quatre jours pour les entreprises. Cela nécessite toutefois une évaluation préalable des attentes et des risques.

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analysent la jurisprudence relatives aux relations amoureuses au travail, des débuts à la rupture.

La CJUE précise l’étendue du droit d’accès en énonçant que « toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées » dans la limite du respect des données personnelles d’autrui.

Un arrêté du 18 juillet 2023 reprend les modalités de maintien de la demande de création d'offices tirée au sort qui étaient fixées pour les huissiers et s'appliquera aux commissaires de justice dès publication de leur première carte d’installation.

Après nous avoir éclairés dans une première partie sur ce nouveau droit d'accès aux origines des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD, rentrent dans le vif du sujet dans une seconde partie : comment saisir la CAPADD, comment contacter les donneurs ?

L’Alliance Eurus, premier groupement d’entreprises indépendantes de conseil-audit-expertise comptable (*), se prépare à l’arrivée de la facturation électronique. Les explications de sa secrétaire générale, Delphine Buisson.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.