Catalogue

Politologue et chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), Jean-Marie Pernot a publié de nombreux ouvrages et articles sur l'histoire et l'avenir du syndicalisme. Son dernier livre, "Le syndicalisme d'après, ce qui ne peut plus durer", alerte les syndicats sur leur risque de marginalisation et propose des pistes de solutions pour qu'ils retrouvent leur éclat dans l'opinion publique. Interview.

Les atteintes les plus fréquentes qui peuvent être portées au savoir-faire sont l’usurpation et la divulgation. L’usurpation qui est le 1^er moyen développé dans l’arrêt du 7 décembre est réalisée lorsqu’une personne entre en possession du savoir-faire d’une autre, par un moyen illicite ou frauduleux et l’utilise sans droit. En l’occurrence, une salariée qui prétendait être à l’origine d’une invention qu’elle aurait élaborée et déclarée à son employeur- en l’occurrence des bornes interactives proposant aux voyageurs aéroportuaires, par lecture optique ou saisie manuelle de leur carte d’embarquement, différents services ou produits- reprochait à ce dernier de se l’être appropriée fautivement.

L’obligation d’information du fabricant à l’égard de l’acheteur professionnel n’existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens qui lui sont livrés.

Dans une délibération n° SAN-2022-020 du 10 novembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 800 000 euros à l’encontre de la société Discord Inc. pour plusieurs manquements au RGPD : des manquements ordinaires tenant à la durée de conservation et à la sécurité des données, mais aussi des manquements plus singuliers liés à l’analyse d’impact et à la protection par défaut.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, l’entretien des EPI.

Le secteur financier potentiellement exclu, la définition des atteintes à l'environnement réduite, la chaîne de valeur remplacée par la chaîne d'activités... La position commune approuvée par les Etats membres de l'UE début décembre a fait couler beaucoup d'encre. Le point sur les failles dénoncées par les ONG et sur les prochaines échéances à connaître.

L’association Réalités du dialogue social tire les lignes de force de la Semaine du dialogue social en régions qu'elle a organisée du 14 au 17 novembre. Intitulée "d’une crise à l’autre : résilience et nouvelles performances des entreprises " cette 1ère édition s’était donnée comme fil conducteur d’étudier et d’illustrer en quoi le dialogue social joue un rôle pour permettre aux entreprises de gérer la succession, voire la concomitance des transformations et ruptures, d’y résister et de se remodeler en conséquence. S’il n'y avait qu'un seul mot à retenir de ces conférences, ce serait le terme "inventif"

Pour « faire de l’emballage durable la norme dans l’Union européenne», la Commission européenne propose de réduire les déchets d’emballages, limiter le suremballage, encourager la réutilisation et les recharges, augmenter les plastiques recyclés et clarifier les allégations confuses sur les plastiques biosourcés et biodégradables.

Sans surprise (v. notre article), le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé une hausse du taux de rémunération des PEL. Le taux sera porté à 2 % pour les plans ouverts à compter du 1^er janvier 2023.

Pour un véhicule électrique mis à disposition du salarié entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature sont (Arr., 21 mai 2019, NOR : SSAS19148631 ; JO, 12 juin) :

La CJUE facilite l’accès des demandeurs aux preuves dans le cadre des actions « follow on » en considérant qu’il est possible de demander au défendeur la production de preuves devant être créées ex novo, sous réserve du caractère pertinent, proportionné et nécessaire des éléments demandés.

Le ministère de l’agriculture lancera une grande concertation en janvier à laquelle le public pourra participer.

Lorsque l'expert du CSE a notifié à l'employeur un nouveau coût prévisionnel, le délai de contestation de 10 jours court à compter de cette seconde notification.

Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats.

En cette journée mondiale de lutte contre la corruption, de nombreux événements de sensibilisation ont lieu au sein des organisations internationales et des entreprises. Certains groupes n’ont toutefois pas attendu cette date pour mobiliser leurs salariés et aborder la compliance de manière attractive. Témoignages.

Le non respect de la procédure de constat d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude.

Dans le but de renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement, la FNAIM et SOS racisme ont signé une convention de partenariat. Celle-ci fait suite à la fois à la charte signée en 2020 et à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier en la matière. 

Trois textes viennent compléter le dispositif juridique de l'Union européenne de la santé : un règlement relatif aux menaces transfrontières sur la santé, un règlement étendant les missions du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et un règlement établissant un cadre d'urgence pour les interventions de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA).

De l’achat de doudounes au déménagement, en passant par le télétravail, la semaine de quatre jours et demi, le travail de nuit et l’activité partielle, les entreprises cherchent les petits et grands moyens pour pister, dans l’urgence, chaque source d’économie d’énergie. Les DRH sont de plus en plus sollicités pour faire baisser les factures d’électricité. Et éviter la panne de courant.

Médecin et préventrice, Florence Bénichoux est directrice générale du cabinet de conseil Better Human. Lors des assises du travail, elle a déploré l'absence de culture de la prévention des accidents et des risques professionnels en France. Interview.

L’accueil des télétravailleurs dans des tiers lieux est prévu par certains accords d’entreprise. Du matériel à la signalétique en passant par l’organisation des espaces, comment l’ergonomie, par essence à l’écoute des besoins réels des travailleurs, peut-elle être prise en compte ? Des marges de manœuvre existent.  

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.