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La taille du marché européen des nanomatériaux est estimée à 140,9 kilotonnes en volume et à 5 205 millions d'euros en valeur en 2020. Au cours des cinq prochaines années, le marché devrait croître avec un taux de croissance annuel composé de 13,9 % en volume et de 18,4 % en valeur, ce qui aura un impact socio-économique positif important pour l'UE, l'EEE et la Suisse.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.

L’expert-comptable qui n’alerte pas un gérant de SARL, dont il est chargé du secrétariat juridique, sur son obligation de faire approuver sa rémunération par ses associés manque à son devoir d’alerte et s’expose à une condamnation financière.

Temps de travail effectif ou temps d’astreinte véritable ? La cour d’appel doit nécessairement contrôler si le salarié est soumis ou non à des contraintes affectant sa faculté à gérer librement le temps pendant lequel ses services ne sont pas sollicités et à vaquer à des occupations personnelles. Sans quoi, elle prive sa décision de base légale nous dit la Cour de cassation, reprenant ainsi les critères retenus par la CJUE l’an passé.

Mardi, l’Assemblée a adopté l’article 4 de la LOPMI qui porte sur les assurances face au risque informatique. En commission, puis en séance, les députés ont fait évoluer le dispositif retenu par le Sénat.

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 9e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des conditions de dépouillement des élections du CSE, d'un projet de fermeture d'un établissement et de la question de l'articulation entre consultation ponctuelle pour un projet et consultation pérenne sur les orientations stratégiques, et enfin du licenciement d'un salarié protégé pour propos sexistes et racistes.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

Le débiteur, qui conteste une saisie-attribution au motif qu'il s'est libéré de sa dette par l'effet d'une mesure antérieure, doit rapporter la preuve des prélèvements effectués, même si ceux-ci sont absents du décompte des sommes réclamées.

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en place de nombreuses mesures depuis le 1ᵉʳ septembre 2022. Retour sur les principales avancées du texte, évoquées lors d’une conférence organisée le 18 octobre par l’IRC (Institut Risk et Compliance), en présence de Sylvain Waserman, auteur et rapporteur de la loi.

Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d'une entreprise à l'autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats.

Vous pouvez donner votre avis sur des projets de textes relatifs au droit d'antériorité (droits acquis), au traitement de surface (rubriques 3260, 2564 et 2565), à la production de savons et détergents (rubrique 2630) ainsi qu'à la préparation et au conditionnement de vin (rubrique 2251).

Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation d’une sanction infligée par la Commission des sanctions de l'AMF à un prestataire de services de tenue de compte-conservation pour des erreurs dans le traitement des instructions de vote en assemblée générale.

La commission mixte paritaire qui s'est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l'issue de CDD ou d'intérim, élections professionnelles, VAE... Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisation plus poussée » dans l’objectif d’augmenter l’efficacité du mécanisme de coopération.

Réunis par le chef de l'État le 8 novembre, les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont invités à doubler leurs efforts en faveur du climat. Cinq milliards d’euros supplémentaires leur seront octroyés s’ils y arrivent. Pas si simple dans la mesure où chaque secteur rencontre des besoins spécifiques.

Fondateur du réseau Comptacom, Didier Caplan en est aujourd’hui chargé des croissances externes. Il voit de plus en plus d'experts-comptables autour de la cinquantaine qui ne souhaitent pas poursuivre leur métier seuls. Et qui veulent donc céder leur cabinet ou rejoindre un réseau.

Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas l'amende civile pour défaut de respect de la réglementation sur le changement d'usage.

La reprise d'un savoir-faire particulier d'une salariée indispensable à l'activité économique peut être un élément servant à caractériser une entité économique autonome.

Le 18 octobre dernier, le Conseil d’État a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution des articles 56-1 et 56-1-2 du code de procédure pénale, issus de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, relatifs aux perquisitions dans le cabinet d’un avocat ou à son domicile. Dans cette chronique, Pauline Dufourq, avocate chez Soulez Larivière Avocats, revient sur cette décision remarquée.

Dans l'épisode de cette semaine, la rédaction revient sur deux sujets qui vont faire l’actualité durant les prochains jours : l’état d’avancement du projet de loi LOPMI et la future directive CSRD.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.