Catalogue

Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs.

L’hiver sera rude pour le système électrique. Pas autant qu’on pouvait le croire néanmoins, selon l’évaluation des risques présentée par RTE. À condition que les acteurs économiques, industriels, entreprises, administrations, jouent le jeu. En particulier lorsque l’équilibre offre-demande menacera d’être rompu. Ce qui suppose d’apprendre à guetter et utiliser Écowatt.

Afin de restaurer la confiance, de surmonter les difficultés économiques postcovid et de construire la nouvelle profession, le président de la CNCJ propose des économies budgétaires, une nouvelle stratégie du numérique et une réforme des voies d'exécution.

En matière de conditions de travail, de santé et de sécurité, comment les CSE assurent-ils leur prérogatives ? Sur ces sujets, quelles peuvent et doivent être leurs priorités en cette rentrée ? Alexandra Jean, sociologue du travail, et Elisa Oudinot, ingénieur informatique et psychosociologue, qui ont créé le cabinet DTR conseil, nous répondent et vous livrent leurs conseils. Interview.

Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour les prévenir.

Selon le Guide des salaires 2022-2023, les rémunérations des femmes de la fonction RH restent à la traîne d’environ 30% par rapport à celles de leurs collègues masculins. Une tendance qui s‘explique essentiellement par un salaire variable très en retrait.

Une circulaire du 4 août 2022 invite les préfets à ne pas appliquer par anticipation l'objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers fixé par la loi Climat et résilience. S'il leur incombe de sensibiliser les élus des collectivités sur la politique de sobriété foncière, ils doivent attendre les résultats de la concertation entre les collectivités pour moduler l'application de cette règle dans les territoires. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, demande donc aux préfets de ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation, de manière uniforme, dans tous les documents actuellement mis en révision ou pour lesquels une modification est engagée.

L'Agefiph a annoncé une revalorisation de certaines de ces aides à hauteur de 5 % en moyenne pour accompagner le maintien dans l'emploi, les parcours professionnels et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Après la publication des listes des organisations syndicales de travailleurs des plateformes représentatives en juin (v. notre article), sont publiées au Journal officiel du 13 septembre 2022, les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives dans chacun des deux secteurs concernés (VTC et livraison).

Aujourd'hui, la Commission européenne doit présenter sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.

Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen est revenue sur la question énergétique et a présenté de nouvelles mesures d'urgence : une taxe sur les superprofits réalisés par les entreprises du secteur énergétique, le découplage du marché européen de l'électricité avec le prix du gaz ou le déploiement de l'hydrogène.

Le gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan de sobriété afin de faire face à la hausse des coûts de l'énergie. Quel leviers peuvent-elles activer ? Réponses de David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet MGG Voltaire.

La CNIL a revu à la hausse l'amende prononcée à l'égard de la société Accor après l'intervention du Comité européen de la protection des données (CEPD). Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur la décision dans cette chronique.

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Yoann Gontier, avocat au sein du cabinet Epona Conseil. Au menu, le pouvoir d'achat des salariés, la mise à jour des actes de protection sociale complémentaire et le renouvellement des CSE.

L'émotion suscitée par le décès de la reine Elisabeth II met la lumière sur la Grande Bretagne. Ce pays est secoué par une crise économique et sociale inquiétante et beaucoup plus forte qu’en France, souligne Jacques Freyssinet, qui suit l’actualité du Royaume Uni pour la Chronique internationale de l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales), où il est chercheur associé. Interview.

Cela concerne notamment le bisphénol S, un substitut du BPA, sur la sellette car également soupçonné d'affecter les systèmes reproducteur et hormonal humains.

Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée le 5 septembre dernier sur son site internet. Il y précise, plus particulièrement, les modes de transports éligibles à ce dispositif.

Un acheteur est devenu l'heureux propriétaire d'une chambre de service qui, en application d'une clause licite du règlement de copropriété, ne peut être occupé que par un locataire ou un copropriétaire d'appartement de l'immeuble.

Marilyne Poulain, qui a incarné le combat de la CGT pour la régularisation des travailleurs sans papiers, a démissionné de ses mandats et quitte donc la commission exécutive confédérale (CEC) de la CGT. Elle aspire à une évolution du fonctionnement de la confédération de Montreuil. Interview.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé le régime général de protection des lanceurs d’alertes. Celle du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, est entrée en vigueur au 1er septembre et vient renforcer le régime.

Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.