Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’approprier la grille de classifications de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Un véritable branle-bas de combat pour les services RH et les organisations syndicales de la branche. Et une révolution qui se répercute sur de nombreux pans de la gestion RH, notamment le temps de travail et l’Index égalité professionnelle.
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L’INRS lance en ce mois de juin 2022 une enquête auprès des préventeurs pour connaître leurs pratiques ainsi que la manière dont ils évaluent les risques professionnels et analysent les accidents du travail. Ils sont ainsi invités à répondre à un questionnaire en ligne anonyme. Ce dernier dure environ 25 minutes et sera ouvert jusqu’au début du mois de septembre 2022. Les résultats seront ensuite publiés sur le site de l’INRS en 2023.
À la suite de la suppression du taux dit "bureau" dont elle bénéficiait, une entreprise du BTP sous tarification mixte demande à avoir une tarification spécifique pour ses salariés sur des postes de nature administrative. La caisse a refusé. L'affaire a été tranchée par la Cour de cassation. Laquelle précise les tâches de gestion qu'elle regroupe sous les fonctions support administratives. Explications.
L'éditeur de logiciels de gestion souhaite atteindre un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros d'ici 2026. S'agissant des experts-comptables, il met en avant l'application Loop mais assure continuer à faire évoluer les solutions Cegid Quadra et Cegid Expert.
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la RSP et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
Alors que les perspectives économiques européennes s’annonçaient plutôt optimistes pour 2022, plusieurs facteurs ont grandement perturbé ces prévisions et la Commission a revu sa copie à la baisse.
Le rapport du comité des Etats généraux de la justice est très attendu. Le document, que nous avons pu consulter, est annoncé comme étant la feuille de route du quinquennat pour les réformes sur la justice, Emmanuel Macron s’étant lui-même peu exprimé sur le sujet. Focus sur les dispositions qui concernent la justice économique et sociale et l’attractivité de la place de Paris.
Dépendance vis-à-vis des solutions américaines, risque cyber, manque de transparence... Lorsque l'entreprise recourt à un prestataire pour se conformer à la loi Sapin II, les points de vigilance sont nombreux. Un thème évoqué à l'occasion du Colloque organisé par l'AFA le 1ᵉʳ juin dernier.
Devant les juridictions commerciales d’Alsace Moselle, les textes en vigueur imposent la représentation par avocat que ce soit dans une procédure contentieuse ou dans une procédure collective.
Le 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la commande publique est venu préciser l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Cet article a inséré de nouvelles dispositions relatives au devoir de vigilance des entreprises dans leurs chaines de valeur mondiales, renforçant ainsi le caractère contraignant de la loi, cinq ans après son adoption.
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position dominante peut constituer une exploitation abusive de cette position. Tel est le principe que vient de poser la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2022.
Pourquoi ne pas ajouter une protection individuelle à la collective quand c’est possible ? Le mieux est-il l’ennemi du bien ? Avec un quasi consensus concernant les échafaudages, mais un vrai débat pour les nacelles, le port du harnais illustre bien cette controverse française.
Laurent Berger est très clair : « Après le 14 juillet, la CFDT n’ira pas à une concertation sur les retraites ». En revanche, le secrétaire général de la confédération se dit prêt à discuter « de la méthode » début juillet. « On dira ce qu’on a à dire, ce n’est pas un sujet tabou pour nous », déclare-t-il devant les journalistes de l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale) le 8 juin 2022, à quelques jours de l’ouverture de l’ouverture du 50e congrès de la CFDT. Il rappelle son opposition au recul de l’âge légal à 64 ou 65 ans. « C’est no way, cela pénalise ceux qui ont commencé à travailler jeunes ou ont les métiers les plus difficiles. »
Le secrétaire général de la CFDT s’est entretenu hier avec la presse lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale. Une heure trente de questions-réponses qui dessinent les positions du premier syndicat français dans les mois à venir. En parallèle, Laurent Berger prépare le prochain congrès de sa confédération qui se tiendra la semaine prochaine à Lyon.
Alors que la fonction gagne du terrain, le profil des DPO se transforme : plus jeunes, moins expérimentés, ils travaillent souvent seuls et ne sont pas à plein temps sur les problématiques liées au RGPD.
Le cabinet de conseil en ressources humaines LHH organisait hier un webinar sur les nouveaux enjeux du dialogue social. L'occasion de se pencher sur les mutations du travail et, surtout, sur les attentes des jeunes générations, entre montée des individualités et nouvelles valeurs. Une "grande démission" en France est-elle possible ?
Afin de compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule de 2004, le ministère du travail a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face.
Les entreprises font partie des premières cibles de la culture woke et de la cancel culture par le truchement des réseaux sociaux. Comment répondre à ces attentes ? Comment prévenir le risque réputationnel ?
A l'issue de son congrès de Rouen, la semaine dernière, FO s'est choisi un nouveau secrétaire général, Frédéric Souillot, élu avec plus de 87% des voix En dépit de quelques échanges assez vifs, le troisième syndicat français a réussi son passage de relais.
Aymeric Vincent, directeur de la transformation et de l'innovation RH chez Groupe Les Echos - Le Parisien a organisé le 5 avril dernier une conférence en ligne sur les conséquences de la ménopause au travail. Un sujet qui commence à émerger et auquel le responsable RH souhaite sensibiliser ses collaborateurs.
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur ne peut pas rembourser ces frais par des primes.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.