Le sixième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré à la présence de chiens sur le lieu du travail.
Type de résultat
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Code du travail 2025, annoté, commenté en ligne
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Bulletin spécial La protection temporaire au prisme du conflit ukrainien
- Pratique : une présentation détaillée de la Directive du 20 juillet 2001 et des textes européens qui la mettent en œuvre au regard de la situation ukrainienne
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GUIDE PRATIQUE DES RETRAITES
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Lancé par Sodexo, le premier rassemblement du mouvement "Elan pour la diversité", qui se tient, aujourd’hui, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), cherche à promouvoir les politiques de diversité et d’inclusion dans les entreprises. Le point avec Majda Vincent, la DRH de l’entreprise de restauration collective, à l’initiative de cette manifestation.
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.
La ministre Véronique Louwagie pointe les risques que fait peser la financiarisation sur le secteur de la santé et peut-être demain sur l'ensemble des professions libérales réglementées. Elle veut revoir l'accès au financement des structures y compris via la régulation de la financiarisation. Les sociétés d'expertise comptable et de commissariat aux comptes seront-elles concernées ?
EXCLUSIF. La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Alors que la révision du texte européen prévoit de standardiser cette analyse, quels sont les sites qui ont pu éviter de se plier aux VLE ? Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts ayant retenu notre attention.
Le plafond d'exonération de l'aide financière que peut apporter le CSE aux salariés pour le financement des services à la personne et la garde des enfants hors du domicile s'élève à 2 540€ par an pour 2025.
Entente, dénominations végétales, banque … Voici une sélection des derniers arrêts qui viennent de tomber.
En rendant définitives les condamnations des dirigeants et de la personnalité morale de France Télécom dans l'affaire de la vague de suicides, la Cour de cassation a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel. Quelle est la portée de cette décision ? L'analyse du professeur de droit et avocat Michel Miné, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs).
Audition des dirigeants devant l’Assemblée nationale, contrôle renforcé des Dreets, recherche d’activités alternatives par les organisations syndicales… Face à la poussée des plans sociaux, tous les acteurs, députés, administrations, syndicats, s’activent sur le front de l’emploi en suivant de près ces plans de sauvegarde pour l’emploi. Mais l’action de ces vigies sera-t-elle suffisante, sans impulsion de l’Etat, pour stopper l’hémorragie de procédures collectives ?
Il y a plus de 10 ans, le HCSP recommandait déjà d'abaisser à 2 fibres par litre d'air le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante. Mais, constatant que la valeur de 5 f/L n'était pas correctement appliquée, il s'était montré particulièrement raisonnable en parlant d'une entrée en vigueur en 2020. Las, en 2025, rien n'a bougé, et le seuil est toujours celui calculé sur la base de la pollution de fond de l'air en 1974.
La cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État en raison d’une carence fautive de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé dans sa mission de contrôle de l’information incluse dans l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine. Elle apporte également d’utiles précisions sur les questions, comme souvent complexes, d’imputabilité et de causalité.
L'association Réalités du dialogue social met à disposition de ses adhérents un vade-mecum sur la négociation d'accords seniors. Un outil précieux et pratique pour les négociateurs de terrain, élus de CSE ou délégués syndicaux. L'occasion de donner un coup de balai aux clichés sur les seniors en entreprise et de les (ré)intégrer à la stratégie RH.
L’employeur dispose d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement disciplinaire au salarié. Lorsqu’il décide de reporter l’entretien, le délai court à compter de la date prévue pour l’entretien initial.
Alors qu'un nouveau « paquet LCB-FT » composé de trois textes a été publié au JOUE du 19 juin 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d'y consacrer un dossier dans sa revue de décembre 2024. Retour sur cette nouvelle réglementation et les interrogations légitimes qu'elle soulève.
Dans cette interview, Michel Tudel, ancien président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de celle des experts-comptables de justice, évoque l'intérêt pour les experts-comptables de se lancer dans un domaine en développement, celui de l'expertise de partie. A cette occasion, il nous livre son opinion sur la financiarisation des cabinets comptables.
Les juges du fond, pour se prononcer sur la qualification ou non d’un temps de trajet en temps de travail effectif, doivent vérifier les conditions effectives d’accomplissement des trajets.
Le contingent fixé par une convention collective de branche conclue antérieurement à la loi n°2008-789 du 20 août 2008, prévoyant un contingent égal au contingent réglementaire en vigueur lors de la signature de l’accord, mais inférieur au contingent de 220 heures, continue tout de même à s’appliquer.
Avec le « choc de conformité » voulu pas le législateur, de nouvelles fonctions sont apparues dans les entreprises avec une forte connotation juridique et réglementaire. Assez naturellement les juristes d’entreprise ont intégré celles-ci. La plasticité de ce métier est l’ADN de son origine, il est né et évolue en fonction des besoins de l’entreprise. Explications avec Jean-Philippe Gille, président de l’AFJE.
La contestation d'une élection professionnelle fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale et l'absence d'organisation du premier tour, n'est plus recevable au-delà du délai de 15 jours suivant la publication du procès-verbal de carence. Une telle contestation permet de demander l'annulation des élections à venir sans avoir à réitérer la demande.
Frein des cabinets à embaucher des collaborateurs qui changent souvent d'employeur, effort sur l'accueil des nouveaux salariés, contractualisation des packages de rémunération... Julia Schneider, manager executive senior chez Hays France, analyse les tendances 2025 du marché de l'emploi dans le secteur audit et expertise comptable.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.