Durabilité, congés payés, intelligence artificielle, cyberattaque, revenus des associés de SEL... Plusieurs sujets ont marqué ces derniers mois. Avant notre pause estivale, nous vous proposons de regarder dans le rétro. A vous de jouer !
Type de résultat
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Code des procédures collectives 2024, annoté et commenté
Les + de l'édition
- Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
106,17 €HT -
Droit de la représentation du personnel 2023-2024
- Panorama exhaustif du cadre législatif et réglementaire du droit de la représentation du personnel
- Présentation méthodique et détaillée pour une consultation rapide des règles et la connaissance des enjeux afférents
- Auteurs et praticiens de référence qui mêlent les approches doctrinale, professionnelle et contentieuse.
77,74 €HT -
Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024
- Édition actualisée et refondue permettant un accès direct à l'information selon la législation applicable;
- L'ouvrage le plus complet sur le droit des procédures collectives;
- Riche de près de 20 000 décisions jurisprudentielles notamment récentes et inédites;
- Développements détaillés et actualisés sur chacun des partenaires du débiteur et spécialement les créanciers;
- Indication des solutions les plus adaptées à chaque cas et des procédures applicables; Index thématique particulièrement fourni.
134,61 €HT -
Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne
La nouvelle édition du Code du travail est notamment à jour de la loi plein emploi et de la loi immigration
- loi immigration qui notamment introduit le titre de séjour "métiers en tension"
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d’application de la loi DDADU du 9 mars 2023.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
74,88 €HT -
SOLUTION CSE ESSENTIELLE ET INTÉGRALE
Paré pour toutes vos missions- Toutes les réponses à vos questions
- Un langage clair, des exemples concrets
à partir de183,52 €
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SOLUTION RH PAIE
Le dispositif infaillible pour gérer la paie- Toutes les problématiques liées à la paie veillées, expliquées, commentées
- Documentation, actualité, outils…réunis dans une seule interface
à partir de143,15 €
HT/mois -
L'appel expert - Renseignement juridique par téléphone - Forfait 2 questions
Synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale et applicableNouveau
- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume
- L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle, transmission d'entreprises, plans d'épargne retraite)...
170,83 €HT -
SOLUTION RH
Le tout-en-un des RH !- L’actualité et la jurisprudence traitées au quotidien
- Des contenus opérationnels et outils interactifs
- Le tout réuni dans une seule interface
à partir de480,86 €
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SOLUTION EXPERT-COMPTABLE
Une offre globale pour vous repérer dans vos missions au quotidien- Des contenus sélectionnés pour la pratique quotidienne, organisés autour des missions du cabinet
- Une offre exclusive d'outils de calcul et de simulation, de procédures et modèles interactifs
à partir de406,79 €
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SOLUTION ENVIRONNEMENT
Une visibilité à 360° en environnement- Réaliser votre veille réglementaire, appliquer la réglementation, communiquer en interne, mettre en place le management HSE
- Une organisation des contenus par thématiques
à partir de243,75 €
HT/mois -
SOLUTION HSE
Une visibilité à 360° en santé, sécurité au travail et environnement- Réaliser votre veille réglementaire, appliquer la réglementation, communiquer en interne, mettre en place le management HSE
- Une organisation des contenus par thématiques
à partir de467,44 €
HT/mois -
ELnet ACTION SOCIALE
La documentation de référence- Des explications pratique et accessible pour comprendre et appliquer le droit
- A jour des évolutions juridiques les plus récentes
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SMART BDESE
Vos rapports économiques, sociaux et environnementaux en quelques clics !- BDESE automatisée par la DSN
- Calculs automatiques des indicateurs sociaux
à partir de1266 €
HT/an -
SMART ACTION RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX
L’outil documentaire qui vous assiste pour optimiser votre stratégie de rémunération30 jours d'essai gratuit
- Toutes les composantes de la rémunération sont traitées
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils et d’outils
à partir de30 €
HT/mois -
SMART ACTION RELATIONS SOCIALES
L'outil qui vous assiste dans la mise en place des IRP et dans vos négociations30 jours d'essai gratuit
- Toutes les interactions avec les IRP sont couvertes
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils et d’outils
à partir de30 €
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SMART ACTION ENVIRONNEMENT
Tous les outils pour agir au quotidien30 jours d'essai gratuit
- Toutes les réponses pour vous mettre en conformité
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils et d’outils
à partir de70,33 €
HT/mois -
SMART ACTION DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS
L’outil qui vous assiste dans la gestion du temps de travail et des congés30 jours d'essai gratuit
- Tous les cas relatifs au temps de travail et aux congés sont couverts
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils et d’outils
à partir de30 €
HT/mois -
Bulletin spécial La protection temporaire au prisme du conflit ukrainien
- Pratique : une présentation détaillée de la Directive du 20 juillet 2001 et des textes européens qui la mettent en œuvre au regard de la situation ukrainienne
- Opérationnel : des développements clairs sur la pratique française mise en place pour protéger les personnes déplacées sur le territoire
24,64 €HT -
SMART ACTION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Tous les outils pour agir au quotidien30 jours d'essai gratuit
- Toutes les réponses pour vous mettre en conformité
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils et d’outils
à partir de98,5 €
HT/mois -
SMART ACTION HSE
Tous les outils pour agir au quotidien30 jours d'essai gratuit
- Tous les éléments pour suivre et appliquer les exigences réglementaires
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils et d’outils
à partir de169 €
HT/mois
Réflexions, propositions, critiques... Nous avons sélectionné 10 phrases publiées depuis le début de l'année parmi celles que nous diffusons chaque semaine.
Etes-vous au fait de l'actualité ? Faites notre quiz sur les sujets importants de l'année.
Voici un quiz de 10 questions portant sur les arrêts marquants de l'année.
Béatrice Barbusse, maître de conférences en sociologie à l’université Paris Est- Créteil et vice-présidente déléguée de la Fédération française de handball, revient sur les liens entre sport et entreprise en matière de management et de gestion des des RH. Et bat en brèche certaines idées reçues. Interview.
La FDJ qui, après avoir consenti à un buraliste un agrément pour la commercialisation de jeux de grattage, de tirage et de paris sportifs, en consent un deuxième à un commerçant situé à 15 mètres du premier manque à ses obligations de bonne foi et de loyauté.
Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée ? Quels dossiers le député Horizons veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche (Smic, abrogation de la réforme des retraites, retour du CHSCT) et par le centre et la droite (prime de partage plus élevée, exonération de cotisations...) ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.
Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille de la signature de l'acte ne constitue pas un abus à l'égard du cédant si cette modification a fait l'objet d'une négociation le jour de cette signature.
Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.
Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.
Un acte de cession de droits sociaux stipulant que le prix sera ramené à zéro en cas de licenciement pour faute grave du cédant est valable, cette qualification ne dépendant pas de la seule volonté du cessionnaire employeur mais de circonstances objectives pouvant être contrôlées par le juge.
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
Usage de l’IA générative par les experts-comptables, engagement en termes de cybersécurité, réforme de la facture électronique… Arthur Waller, CEO de l'éditeur de logiciel Pennylane, répond à nos questions.
La loi Agec a étendu l'obligation de proposer aux clients des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) à la place de pièces neuves, lors des prestations d'entretien ou de réparation, aux 2 et 3 roues. Deux décrets viennent assurer la mise en oeuvre de ce dispositif.
Un arrêté pris en application de la loi « Industrie verte », qui a notamment pour ambition d'améliorer la protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie en instaurant un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations ou d'opérations nouvelles, définit la fréquence et les conditions de cette obligation.
Le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (IA) ou « AI Act » a été publié au JOUE du 12 juillet 2024.
Dans ce quatrième numéro de "5 minutes d'arrêts" en social, focus sur les temps partiels. Fabrice Labatut nous commente un arrêt de la Cour de cassation traitant de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, et Elise Drutinus nous parle d'un arrêt rappelant l'obligation de certaines mentions de durée dans le contrat de travail à temps partiel.
A 36 ans, le cheminot Bérenger Cernon, qui conduit les trains des lignes D et R en région parisienne, a été élu député (LFI, Nouveau Front populaire) de l'Essonne en battant Nicolas Dupont-Aignant. Quel est le parcours de ce responsable syndical CGT qui dit aimer le contact avec les gens ? Comment voit-il son mandat et la situation politique ? Ses réponses.
Sur les contrôles de syndics effectués en 2021 et 2022, la DGCCRF note un léger infléchissement du taux d'anomalie qui passe de 72,8% à 65.4 %.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.