Ordonnance Copropriété - Ce qui change en pratique
Un ouvrage opérationnel pour comprendre et appliquer le nouveau régime
La réforme de la copropriété apporte son lot de modifications et nouveautés:
- Un statut recentré sur l’habitation,
- Un régime pour les petites copropriétés,
- Une prise de décision facilitée (passerelles de majorités dans les assemblées de copropriétaires, pouvoirs confiés au conseil syndical),
- De nouvelles obligations pour le syndic mais aussi de nouveaux droits,
- Des retouches sur les travaux dans les immeubles,
- La généralisation du compte séparé…
Pour maîtriser la réforme, l’appliquer et communiquer à son sujet, commandez notre ouvrage : « Ordonnance Copropriété - Ce qui change en pratique »
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Les points forts
Contenu du produit
40 € TTC (frais de port inclus de 1 €)
TVA : 5,5%
Format : 15,5 x 24 cm (216 pages)
En juin 2020, la réforme de la copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019 entre en vigueur : cela laisse peu de temps aux professionnels et aux copropriétaires pour se l’approprier.
De nombreuses dispositions de la loi de 1965 sont modifiées et les nouveautés sont variées :
- Passerelles de majorités, recouvrement des charges, travaux, généralisation du compte séparé
- Nouveaux modes de fonctionnement pour les conseils syndicaux et les petites copropriétés