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A l'échelle mondiale, le conseil est devenu la 1ère ligne d'activités de chacun des réseaux que sont Deloitte, EY, KPMG et PwC. Et il représente près de la moitié du chiffre d'affaires cumulé de ces Big four contre seulement 27 % en 2008/2009.

En signant l'accord de participation, le CSE a validé la notion de capitaux propres permettant de calculer le montant de la RSP. Dès lors, il n'est pas recevable à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité de cette clause.

Parmi les mesures annoncées figurent le déploiement d'un dispositif de contrôle sanction automatisé d'ici 2024 ainsi que diverses mesures de financement.

Le 6 septembre 2022, la Commission a rendu une décision d’interdiction de l’acquisition par Illumina - société spécialisée dans le séquençage de nouvelle génération (NGS) - d'un de ses clients, GRAIL - société qui s’appuie sur des systèmes NGS pour mettre au point des tests de dépistage du cancer. Cette affaire constitue la première illustration entrant dans le champ de la nouvelle politique de mise en œuvre de l’article 22 du règlement sur les concentrations.

Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf devrait être finalement reporté à 2024 pour toutes les entreprises.

Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ?

Le cabinet Secafi publie un guide sur le harcèlement moral et sexuel qui aborde le rôle des IRP (1). Comment évoluent ces problématiques dans les entreprises depuis la crise sanitaire et l’essor du télétravail ? Comment agir face à un soupçon de harcèlement ? Quel rôle pour le référent du CSE ? Les réponses de Pascal Poulain, psychologue du travail et auteur de ce guide.

Dans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International fait état d’un recul général en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Dans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International fait état d’un recul général en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Le liquidateur ne disposant pas d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible pour appréhender la fraction saisissable des pensions de retraite du débiteur en liquidation judiciaire, s’agissant du seul actif réalisable, la liquidation judiciaire doit être clôturée pour insuffisance d’actif.

Les derniers arrêts relatifs au contrôle Urssaf portent principalement sur le déroulement du contrôle, la mise en demeure et le travail dissimulé.

La décision par laquelle le comité mandate un de ses membres pour le représenter en justice afin de garantir l'exécution de la décision du comité de recourir à un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet important constitue une délibération sur laquelle seuls les membres élus doivent se prononcer, à l'exclusion du président du comité.

Le débiteur ne peut former un appel principal contre un jugement qui rejette la demande de report de la date de cessation des paiements formée par l'une des parties qui a qualité pour ce faire.

Sauf anomalie apparente dans le fonctionnement du compte de son client, la banque ne peut s'immiscer dans les affaires de celui-ci.

Une analyse en vidéo de trois arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 8e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'obligation de discrétion pesant sur les élus du personnel d'un CE européen, du droit de consultation d'un CSE suite à la déclinaison d'un projet stratégique qui a des conséquences sur l'organisation et les conditions de travail, de la négociation loyale du protocole préélectoral.

Le tribunal administratif de Nancy a annulé, hier, l'arrêté de déplacement émis par le ministère du Travail à l'encontre d'Anthony Smith. Cet inspecteur du travail avait été sanctionné en 2020 pour avoir demandé des mesures de protection des salariés d'une association contre la Covid. D'autres griefs visent la diffusion d'annexes de tracts syndicaux. Mais les dessous du dossier sont plus complexes... Explications.

Dans cette chronique, Amandine Vetu et Franck Morel, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analysent la portée du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Omer du 20 septembre 2022 qui a condamné un organisme de formation pour fraude au compte personnel de formation.

Dès le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.

En vertu de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, les jetons de présence sont soumis au forfait social. Peu importe, à cet égard, qu'ils soient directement perçus par les administrateurs ou par l'intermédiaire d'un tiers.

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires

Dans une note publiée, le 13 octobre, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) revient sur l’Index égalité professionnelle mis en œuvre à partir de 2019. Selon les auteurs, si cet outil a permis plus de transparence salariale, la réalité est plus contrastée. Ils distinguent quatre types d’entreprises :

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.