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Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona Conseil, a identifié trois points de vigilance pour la rentrée des professionnels RH : la mise en oeuvre de la réforme sur les congés payés, l'expérimentation de dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises et la révision des accords collectifs portant sur la protection sociale complémentaire.

La CJUE juge qu’une association de défense des intérêts des consommateurs a la qualité pour agir en cas de violation de l’obligation d’information dès lors que les droits des personnes concernées prévus dans le RGPD ont bien été violés « du fait du traitement ».

Le ministère du travail préconise, dans un Questions-réponses publié le 23 août, un isolement de 3 semaines, dès l'apparition des symptômes.

Dans un objectif d’amélioration constante des droits et des conditions d’activité des livreurs indépendants, leurs représentants et ceux des plateformes ont signé le 7 mai un accord visant à lutter contre toute forme de discrimination. Homologué le 26 juillet, il prévoit tant des mesures de prévention que d’accompagnement des victimes.

Dans l'attente de la nomination d'un nouveau gouvernement, le gouvernement démissionnaire est à pied d'oeuvre pour élaborer un budget. Il s'agit que le nouveau Premier ministre "ait les moyens de présenter un budget dans les temps", explique-t-on à Matignon. Le projet de loi budgétaire doit en effet être déposé au plus tard le 1er octobre au Parlement. Matignon se défend toutefois de toute volonté de couper l'herbe sous les pieds du prochain gouvernement. "Les lettres plafonds (*) ne sont pas gravées dans le marbre. Le nouveau gouvernement pourra procéder à des ajustements nécessaires dans le cadre des priorités qu'il aura défini". 

Le groupe de protection sociale Apicil a mis au point, avec le collectif Mix-R et l’agence Humando, un questionnaire afin d’analyser la perception des salariés sur l’inclusion et la diversité en entreprise. Six entreprises l’ont testé. Surprise : l’apparence physique constitue l’un des principaux motifs de discrimination. Un sujet encore peu mis en avant par les entreprises.

La Cour de cassation ne limite pas la préemption environnementale à la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées.

Qu'avez-vous retenu de l'actualité sociale et RH de ces derniers mois ? Grâce à ce quiz de 10 question vous pourrez vérifier que vous êtes bien à jour de vos connaissances avant la rentrée. Prêt ? Partez !

Mutations du travail, nouveau rapport au travail, emploi des seniors, soft skills, actualité juridique et réglementaire… Nous vous proposons une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. L’occasion de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les enjeux de la fonction.

Durabilité, congés payés, intelligence artificielle, cyberattaque, revenus des associés de SEL... Plusieurs sujets ont marqué ces derniers mois. Avant notre pause estivale, nous vous proposons de regarder dans le rétro. A vous de jouer !

Réflexions, propositions, critiques... Nous avons sélectionné 10 phrases publiées depuis le début de l'année parmi celles que nous diffusons dans notre rubrique hebdomadaire dédiée.

Etes-vous au fait de l'actualité ? Faites notre quiz sur les sujets importants de l'année.

Voici un quiz de 10 questions portant sur les arrêts marquants de l'année.

Béatrice Barbusse, maître de conférences en sociologie à l’université Paris Est- Créteil et vice-présidente déléguée de la Fédération française de handball, revient sur les liens entre sport et entreprise en matière de management et de gestion des des RH. Et bat en brèche certaines idées reçues. Interview.

Été oblige, nous vous proposons ces mots croisés autour des expressions utilisés au CSE et dans la négociation collective, avec un intrus sur le travail législatif. À votre crayon de bois, comme on disait jadis (en imprimant le document PDF joint), ou à vos claviers et souris pour jouer en ligne !

Jeux Olympiques, démocratie, dette, assurance chômage, inégalités, histoire, romans sociaux… Voici quelques livres à adopter le temps d'un été afin de rester connectés au social. Pour des vacances instructives !

La récente étude sur les prud’hommes (*), qui pointait la baisse continue des affaires mais aussi l’allongement de la durée des jugements pour des affaires de plus en plus complexes, nous a donné envie d’entendre un conseiller prud’homme nous parler de son mandat de juge du travail. Voici donc l’interview d’Hubert Cormau, conseiller prud’homal au Mans dans la section encadrement.

La FDJ qui, après avoir consenti à un buraliste un agrément pour la commercialisation de jeux de grattage, de tirage et de paris sportifs, en consent un deuxième à un commerçant situé à 15 mètres du premier manque à ses obligations de bonne foi et de loyauté.

Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée ? Quels dossiers le député Horizons veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche (Smic, abrogation de la réforme des retraites, retour du CHSCT) et par le centre et la droite (prime de partage plus élevée, exonération de cotisations...) ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.

Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.

L'application des règles régissant le contrat à durée déterminée donne lieu à un contentieux régulier. En témoigne notre sélection d'arrêts récents que nous présentons dans un tableau de synthèse.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.