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La loi de finances pour 2024 a terminé son marathon parlementaire. Le texte fixe notamment un nouveau calendrier de la facturation électronique, prolonge des aides énergétiques et aménage la suppression de la CVAE.

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 12ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'utilisation des heures de délégation, de la négociation sur la base de données économiques et sociales (BDES) et de la formulation des questions à l'ordre du jour du CSE. En voiture !

Dans l'actualité sociale, que retenir de 2023 qui pourrait avoir des conséquences durables en 2024 ? C'est la question que nous avons posé à Christian Pellet, de Sextant Expertise, à propos du pouvoir d'achat et des accords salariaux, à Karel Yon, sociologue à l'Idhes de Nanterre, concernant le mouvement social des retraites et le renouveau syndical, et à Eve Saint-Germes, du Groupe de recherche en droit, économie, gestion (Gredeg) de l'université de la Côte d'Azur, au sujet de la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. A vos écouteurs !

Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.

Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2023.

Vigilance est un format court – pas plus de 10 minutes – qui vous présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Très bonne écoute à tous.

L'année 2023 se termine sur un fond d'incertitude quant à l'évolution de l'économie et de l'emploi pour 2024, le climat politique étant particulièrement tendu et incertain après l'adoption, par une majorité de circonstance composée des députés de la majorité présidentielle, des députés LR et Rassemblement national, du projet de loi sur l'immigration.

Six années de pratique, 54 conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) signées et validées, près de 4 milliards d’euros d’amendes d’intérêt public cumulées, la CJIP s’installe chaque année un peu plus au sein de l’arsenal répressif de la délinquance économique, et désormais environnementale.

Eric Manca et Marie Huard, respectivement avocat associé et avocate senior au sein du cabinet August Debouzy présentent les enjeux des deux décisions de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation attendues demain sur les éléments de preuve obtenus de manière "déloyale".

Le nouveau communiqué de l’Autorité modernise, unifie la procédure de clémence et apporte des clarifications de fond bienvenues. Une chronique rédigée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat fondatrice du cabinet Dazi Avocats, spécialiste du droit de la concurrence, et Céline Hu, collaboratrice au sein du cabinet.

Où en est-on du cycle électoral qui va mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales ? A-t-on déjà des tendances et une estimation de la participation ? Pour notre 11e actuCSE en vidéo, focus sur les élections professionnelles.

A quelles augmentations peuvent prétendre les juristes en 2024 et pour quel poste ? Le cabinet de recrutement Robert Walters a récemment publié son étude de rémunération.

Comment définir, cartographier et gérer les risques liés aux conflits d’intérêts ? Réponses de Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet, auteurs de cette chronique.

La Cour de cassation considère que la connaissance par les laboratoires Servier du défaut de sécurité du Mediator fait obstacle à ce que puisse être invoquée la cause d’exonération pour risque de développement et rappelle que le lien de causalité entre la prise du médicament et la survenue d’un décès ne saurait être écarté du seul fait que la cardiopathie valvulaire dont souffrait la victime, même si elle est imputable au Mediator, ne présente qu’un caractère secondaire.

Si tout dommage moral à la suite d’une violation du RGPD ouvre droit à réparation quelle que soit son intensité, toute violation du RGPD n’est pas pour autant constitutive d’un dommage moral.

Dans cette chronique, Olivier Dorgans, avocat associé chez Ashurst, nous dresse le panorama des points clefs identifiés dans la première décision, rendue au fond, en matière de devoir de vigilance.

Dans cette chronique, Sébastien Vernède, associé dans l’équipe ressources humaines et transformation de Sia Partners, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement RH, analyse les facteurs de risques et livre quatre leviers d'actions concrets pour prévenir l'usure professionnelle. Un enjeu clef pour les DRH à l'heure de la réforme des retraites.

Michel Sapin, ancien ministre et avocat chez Franklin, Isabelle Jegouzo, directrice de l'AFA, Valérie Valais et Stéphane Alaphilippe, directeurs de la compliance au sein de grands groupes et Emmanuel Daoud, fondateur du cabinet d'avocats VIGO, partagent les meilleures pratiques à adopter pour sensibiliser les opérationnels et les dirigeants en matière d'anticorruption.

Mardi 12 décembre, les deux Autorités ont signé une déclaration par laquelle elles s'engagent à mieux protéger la vie privée des consommateurs tout en garantissant une sécurité juridique pour les entreprises. Lignes directrices communes, jurisprudence harmonisée... De quoi rassurer les directions juridiques et conformité ?

L'arrêté d'extension de l'accord salaire d'octobre a été publié hier au Journal officiel. Nous récapitulons les nouvelles valeurs. Par exemple, le minimum conventionnel d'un assistant confirmé est revalorisé à 28 414, 20 euros bruts annuels et celui d'un chef de service à 47 039,40 euros.

Ses postes précédents autour des datas et du numérique pouvaient déjà dérouter certains de ses collègues rédacteurs juridiques. Mais désormais, Jérôme Coupé a complètement rompu avec le monde du droit. Retour sur le parcours atypique de ce juriste devenu masseur.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.