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Dans une instruction du 19 mars 2024, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail met l'inspection du travail en ordre de marche afin d'encadrer et de contrôler les entreprises qui interviendront dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à compter du 26 juillet.

Un arrêt du 28 février retient que le simple refus pour un gérant de communiquer sur place des pièces à son commissaire aux comptes suffit pour caractériser le délit. Peu importe la volonté d’entraver l'exercice de ses fonctions.

La révocation de la présidente d'une SAS intervenue lors d'une assemblée en raison d'une divergence de vues avec les associés majoritaires sur les orientations stratégiques, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour, n'a pas été jugée abusive.

L'employeur tenu, en vertu du règlement intérieur, de solliciter l'avis des élus du personnel avant de convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, commet une simple irrégularité de forme si leur sollicitation tardive n'a pas fait obstacle aux droits de la défense ou exercé une influence sur la décision finale de l’employeur.

Que penser des annonces de Gabriel Attal concernant l'assurance chômage ? Pour Mathieu Grégoire, sociologue spécialiste de la protection sociale, le soutien populaire à une réduction des droits des demandeurs d'emploi, fondée sur le pari politique de diviser les actifs et les "assistés", paraît très incertain, de même que les effets réels sur la reprise d'emploi. Interview.

Le 26 mars 2024, la CNIL a dévoilé un premier bilan des notifications de violations de données personnelles reçues depuis l'entrée en application du RGPD. Quels sont les secteurs d'activité les plus touchés ? Quelles sont les attaques privilégiées ? Les organismes déclarent-ils dans les temps ? Synthèse.

Les représentants du personnel de Stellantis, nous explique Philippe Dumarché, le secrétaire du CSE du site de Velizy, ont obtenu la relance par le groupe d'un plan d'actionnariat salarié abondé par l'employeur.

La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.

Les heures supplémentaires donnant lieu ou ouvrant droit à un repos compensateur équivalent, c’est-à-dire correspondant au paiement de l'heure et de sa majoration, ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (C. trav., art. L. 3121-30 ; article L.. 3121-25 au moment des faits).

Le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société. Par ailleurs, il est jugé en l'espèce que la dénonciation de contrats d'approvisionnement et de franchise qu'avait conclus une SARL échappait à la compétence de ses gérants dès lors qu'elle contraignait la société à modifier son objet social.

Le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises souligne les avantages de la réglementation en matière de durabilité tout en relevant les inquiétudes qu'elle suscite auprès des entreprises. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, revient sur ce rapport et sur les dix recommandations qu'il formule.

Une comptable engagée dans une maison de retraite voit son contrat suspendu pour défaut de justification de passe sanitaire.

Le ministère de l'économie et des finances, que nous avons contacté, indique que les seuils de désignation des commissaires aux comptes font partie des sujets à l'étude dans le cadre de la prochaine loi de simplification mais rien n'est décidé à ce stade.

Comment se déroulent les négociations annuelles obligatoires (NAO) alors que l'entreprise connaît toujours une activité partielle importante ? Nous avons posé la question à Grégory Leblond, secrétaire du CSE d'Arc France, une cristallerie industrielle qui emploie plus de 4 200 salariés à Arques (Pas-de-Calais) et qui a été très touchée par la hausse des coûts de l'énergie.

Plusieurs arrêts rendus en février et mars 2024 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à l'action en justice des syndicats professionnels. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Selon le cabinet Emerton Data, deux évolutions sont à prévoir avec l’émergence de l’intelligence artificielle dans la fonction RH : une diminution des postes dédiés à l'administratif et au recrutement ainsi qu'une redéfinition des responsabilités RH. Avec, à la clef, une dimension plus stratégique, via un rôle de "conseil renforcé".

actuEL-RH vous propose un nouveau podcast : "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales. Le premier épisode traite des violences conjugales.

A l’occasion de la Journée mondiale de l'eau, M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’est rendu à Nancy aux côtés de Mme Prisca Thévenot ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement et de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l'Énergie pour faire un bilan du Plan Eau, lancé il y a un an. Cet état d’avancement répond à l’engagement de rendre compte aux parties prenantes de sa mise en œuvre deux fois par an.

Sur les 53 mesures prévues, 74 % sont engagées et 26 % mises en oeuvre. Un dossier de presse détaille l'avancée de chaque mesure prévue par le Plan Eau.

Outre-Atlantique, deux sociétés d'investissement vont entrer au capital de Baker Tilly. Elles détiendront une part de la future entité chargée de fournir des services sans attestation. Grant Thornton Etats-Unis annonce de nouvelles ressources financières obtenues d'un fonds d'investissement. Le cabinet va créer lui aussi une société dédiée aux activités sans attestation.

De courts témoignages, en vidéo, d'élus de CSE ou d'experts qui rapportent une information positive, une revendication qu'ils ont fait aboutir, un avantage obtenu, qu'il soit important ou modeste : c'est notre nouveau format vidéo, "L'info qui va bien". Pour cette troisième interview, un élu CSE nous parle du télétravail.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.