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actuEL-RH vous propose un nouveau podcast : "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales. Le deuxième épisode traite des difficultés de logement des salariés.

Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.

Nos experts et notre rédaction seront présents au salon Eluceo de Rennes, les 17 et 18 avril au Roazhon Park, le Stade Rennais, au stand B23.

Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.

Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.

Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, revient sur l’échec des négociations des partenaires sociaux sur le "Pacte de la vie au travail". S’il regrette l’absence de compromis, il espère bien que certaines mesures seront poussées auprès du gouvernement pour l’écriture de l’acte II de la réforme du travail.

Un conseil pour les élus CSE qui entament leur mandat ? La Lilloise Gwenola Deroo, experte chez Syndex, souligne l'intérêt des informations-consultations, à bien préparer.

Le 19 juillet 2014, un steward d'Air France, programmé sur un vol à destination d'Israël, décide d'exercer son droit retrait lors du briefing de vol.

Les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Pour ce 2e rendez-vous de "5 minutes d'arrêts en social", Violaine Magnier et Auréa Villeleger, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, nous commentent deux décisions de la Cour de cassation portant l'une sur une salariée souffrant de troubles mentaux et dont le licenciement a été jugé discriminatoire, l'autre sur la dénonciation d'un usage concernant un treizième mois.

Les administrateurs salariés acquièrent des compétences au cours de leur mandat. Pourtant, rien n'est prévu pour les valoriser. L'association Réalités du dialogue social a interrogé un certain nombre d'entre eux qui font part de leur souhait de disposer d'un véritable accompagnement RH. Pour intégrer leur mandat, mais aussi pour en sortir.

La Commission a publié une nouvelle version de sa communication sur la définition du marché pertinent qui remplace celle de 1997 et adapte la méthodologie suivie aux réalités actuelles du marché. Frédéric Puel, avocat associé et Nicolas Hipp, avocat chez Fidal, nous éclairent sur les apports de cette communication.

Dans cette chronique, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, pointe les différents enjeux du développement de l'intelligence artificielle pour les professionnels RH : formation des salariés, risques d'inégalités dans les conditions de travail, sensibilisation aux risques inhérents à l'IA.

Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite. Il n'est pas nécessaire qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose.

C’était un des apports majeurs de la loi Plein emploi en matière de handicap : les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les CDD Tremplin ont été pérennisés. Un point restait toutefois en suspens dans les décrets d’application de cette mesure, celui des montants socles, fixés par arrêté, des aides au poste. Pour rappel, ces montants permettent de déterminer la valeur maximale du montant socle dans l'avenant annuel au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), calculée en les multipliant par le nombre d'heures de travail prévisionnelles des travailleurs handicapés. Un arrêté paru au Journal officiel du 6 avril pallie ce manque.

Dans son livre "Un cadre en révolte", Marc Verret, manager audit et porte-parole de l'intersyndicale d'EY & associés, témoigne de la pression à la rentabilité et des journées à rallonge et retrace son combat syndical au sein du Big four. Interview.

Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.

S'il appartient au CSE de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.

Elu titulaire du CSE d'une entreprise de transport, Allan nous explique avoir obtenu le versement, par l'entreprise, de l'abondement de 3 000€ sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés qui n'ont pas bénéficié d'un entretien professionnel, qui doit être organisé tous les deux ans.

Le Conseil d’État rejette la requête d’une association dénommée « Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles » en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant, en application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation.

Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.